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![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Sommaire
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Les organismes et acteurs de la FPT
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Le CNFPT – Les centres départementaux de gestion
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Le contrôle de légalité – Les actes
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Quels sont les actes transmissibles au contrôle de légalité en matière de personnel ?
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Quelles sont les modalités de motivation d'un acte administratif ?
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Quelles sont les modalités de notification ou de publication d'un acte administratif ?
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Quelles sont les modalités de retrait, d'abrogation et d'annulation d'un acte administratif ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Comment saisir le juge administratif ?
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Quelles sont les possibilités de délégations de fonctions du maire à ses adjoints ?
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Quelles sont les possibilités de délégation de signature du maire à ses agents ?
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Peut-on avoir librement accès à tous documents administratifs ?
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Le comptable – Les régies
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Le recrutement
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Généralités
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Existe-t-il une limite d'âge (minimale ou maximale) pour entrer dans la fonction publique territoriale ?
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Le cumul d'activités est-il autorisé ?
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Qu'est-ce qu'une filière, un cadre d'emplois, un grade ?
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Quelle est la différence entre le grade et la fonction ?
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Peut-on appartenir à deux fonctions publiques ?
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Dans quels cas doit-on effectuer une vacance d'emploi ?
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La création d’emploi – Le recrutement
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Une création d'emploi est-elle de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
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Le recrutement d'un agent est-il de la compétence du maire ou du conseil municipal ?
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Peut-on publier une annonce pour recruter exclusivement un homme ou une femme ?
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Peut-on faire passer un test ou une épreuve pour choisir un candidat ?
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Peut-on recruter un agent de nationalité étrangère et le titulariser ?
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Quelles sont les procédures particulières de recrutement des emplois fonctionnels ?
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Dans quelles conditions peut-on recruter des emplois à temps non complet ?
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Comment peut-on recruter un fonctionnaire d'État ou hospitalier ?
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Le recrutement d'un garde champêtre est-il soumis à des règles particulières ?
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Le recrutement d'un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
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Comment procéder à des recrutements temporaires au sein des petites communes ?
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La création d'un emploi à temps non complet fait-elle l'objet d'une procédure spécifique ?
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Une mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire a-t-elle des conséquences sur le recrutement d'un agent ?
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Comment recruter un agent handicapé ?
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Quelles sont les conditions médicales pour accéder aux emplois publics ?
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Quelles sont les modalités d'accès des fonctionnaires de France Télécom à la fonction publique territoriale ?
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Quelles sont les modalités d'accès des militaires à la fonction publique territoriale ?
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Comment sont recrutés les collaborateurs de cabinet ?
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Un maire peut-il recruter ses proches ?
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Le stage
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Quelle est la durée d'un stage ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Un agent peut-il être dispensé de stage et être titularisé ?
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L’agent stagiaire peut-il, en l’absence de titularisation, être réinscrit sur une liste d’aptitude ?
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Peut-on licencier un agent durant sa période de stage ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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La titularisation d'un agent stagiaire est-elle de droit ?
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Un stagiaire peut-il bénéficier d'un avancement d'échelon au minimum ?
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L’intégration
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La titularisation
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Les contrats des agents non titulaires de la fonction publique
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Comment recrute-t-on les agents non titulaires ?
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Les collectivités peuvent-elles recourir à l'intérim ?
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Comment conclure un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire ?
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Quelle est la situation du travailleur intérimaire dans la collectivité ?
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Comment définir la notion de vacataire ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Une collectivité peut-elle recourir à une agence d'intérim (ou à une entreprise de travail temporaire) ?
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Une collectivité peut-elle recruter un agent non titulaire en contrat à durée indéterminée ?
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Quels sont les contrats aidés dans la FPT ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Quelles sont les durées d'engagement et les modalités de renouvellement des contrats des agents non titulaires ?
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Qu'est-ce que le « PACTE junior » ?
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Les agents territoriaux sous contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
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Dans quelles conditions les agents non titulaires peuvent-ils accéder à un contrat à durée indéterminée ?
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Un contrat verbal peut-il être un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Le contrat d'un agent public non titulaire peut-il faire référence, même partiellement, à une convention collective ?
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Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
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Les recrutements particuliers, les fonctions particulières
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Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?
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Le recrutement d’un gardien de police municipale est-il soumis à des règles particulières ?
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Quelles sont les modalités d’accès des militaires à la FPT ?
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Un agent qui souhaite participer comme intervenant pour des actions de formation doit-il solliciter une autorisation de son employeur ?
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Comment peut-on assurer la surveillance des cantines ?
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Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?
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Quels sont les agents qui peuvent être nommés directeur d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ?
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Une délibération du conseil municipal est elle nécessaire pour recruter des saisonniers durant la saison estivale ?
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Des agents territoriaux peuvent-ils assurer la sécurité des écoliers en leur faisant traverser la rue à la sortie des écoles ?
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Peut-on assermenter un agent non titulaire ?
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La police municipale a-t-elle autorité en matière de mise à la fourrière d’un véhicule ?
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Un agent peut-il accéder au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) par la voie du détachement ?
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Le président d’un EPCI a-t-il compétence pour décider de l’armement des policiers municipaux ?
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Qu’est-ce qu’un collaborateur occasionnel de l’administration ?
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Quelles sont les possibilités de mobilité des enseignants vers la FPT ?
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Un ASVP peut-il mettre des amendes ?
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Comment recrute-t-on des agents recenseurs ?
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Droits et obligations – Déroulement de carrière
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Généralités
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Quels sont les droits des agents publics ?
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En quoi consistent les libertés politiques des agents territoriaux ?
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Comment s'exercent la liberté d'opinion et la liberté d'expression ?
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Que doit contenir le dossier individuel d'un agent ?
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Un agent peut-il avoir accès à son dossier administratif et médical ?
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Qu'est-ce que la protection fonctionnelle (ou protection statutaire) des agents publics ?
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Les ayants cause des fonctionnaires bénéficient-ils de la protection applicable aux fonctionnaires ?
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Comment sont indemnisés les préjudices personnels des fonctionnaires ?
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Quelles sont les modalités du droit à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
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Le concours
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Quelles sont les conséquences de l’inscription sur liste d’aptitude ?
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Quelle est la durée de la validité de l'inscription sur une liste d'aptitude après concours ou promotion interne ?
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Quelle est la différence entre un examen et un concours ?
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Quelles sont les principales règles en matière de concours ou d’examens ?
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Qu’est-ce que le troisième concours ?
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Existe-t-il des listes complémentaires au concours de la FPT ?
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Quelles sont les conditions particulières à remplir par les candidats aux concours externe et interne d’ingénieur territorial ?
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Y a-t-il un nombre limité de fois pour passer un concours ?
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Le concours et le diplôme sont-ils indispensables pour accéder à la fonction publique ?
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Existe-t-il une limite d’âge pour passer un concours ?
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Peut-on passer un concours interne en position de disponibilité ?
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Le régime disciplinaire
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La notation, l’appréciation
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L’avancement
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Quelle est la différence entre avancement d’échelon et avancement de grade ?
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À quelles conditions un agent peut-il bénéficier d’un avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ?
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Quelles sont les différences entre liste d’aptitude, tableau d’avancement et liste des promouvables ?
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Peut-on changer de filière sans concours ?
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Comment effectuer le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ?
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Qu’entend-on par « service effectif » ?
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Dans quelle mesure les périodes militaires entrent-elles en ligne de compte dans la carrière de l’agent ?
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Quelle est la durée de validité d’un examen professionnel ?
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Quelles sont les règles dérogatoires en matière de promotion interne ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Qu’est-ce que la règle des ratios ?
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Quelles sont les règles de reprise d’ancienneté en cas de changement de grade ou de catégorie ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Existe-t-il des règles de reprise d’ancienneté si le fonctionnaire a travaillé dans le privé avant son entrée en fonction ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Quelles sont les modalités d'avancement de grade en catégorie C ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Quand et comment s’apprécient les quotas pour les promotions internes ?
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Un agent en congé de longue maladie peut-il se voir refuser un avancement de grade du fait de celle-ci ?
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La formation
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La mutation, le transfert
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L’activité
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La mise à disposition
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Temps partiel et temps non complet
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Quelle est la différence entre un emploi à temps partiel et un emploi à temps non complet ?
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Existe-t-il une différence de nature statutaire entre emplois à temps non complet ?
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Quels sont les cas où l'administration ne peut pas refuser une demande de temps partiel ?
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L’employeur peut-il modifier le volume d’un emploi à temps non complet ?
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Un agent peut-il se mettre à temps partiel pour cumuler une activité publique ou privée complémentaire ?
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Un agent à temps partiel doit-il être remis à temps plein en cas de CLM ou de congé de maternité ?
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Les agents à temps non complet ont-ils les mêmes droits que les agents à temps complet en matière de protection sociale ?
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Les agents non titulaires peuvent-ils bénéficier d'une autorisation de travail à temps partiel ?
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Un agent d’entretien non titulaire peut-il effectuer des heures de ménage pour un autre employeur public ?
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Les fonctionnaires et agents non titulaires handicapés peuvent-ils prétendre au temps partiel «de droit» ?
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Les agents à temps non complet peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
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Les congés annuels
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Qu'est-ce que le droit à congé annuel ?
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En quoi consistent les jours de fractionnement ?
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Les jours fériés sont-ils récupérables pour un agent à temps partiel ?
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Les congés non pris peuvent-ils être indemnisés ?
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Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Quelle est la réglementation relative aux congés bonifiés ?
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Doit-on rémunérer les congés annuels non pris au terme de la durée d’engagement d’un non-titulaire ?
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Quelles sont les règles de calcul en matière de congés annuels ?
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Peut-on interrompre un congé annuel par un congé de maladie ?
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Peut-on accorder des congés annuels à un agent en congé de maladie tout au long de l'année et qui reprend son activité avant le 31 décembre de la même année ?
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Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers
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Les agents peuvent-ils bénéficier d'autorisations spéciales d'absence ?
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Quelles sont les différentes positions statutaires permettant à l’agent de garder ses enfants ?
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Quelles sont les modalités du congé de présence parentale ?
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Que se passe-t-il si le 1er Mai tombe un dimanche ?
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Existe-t-il des aménagements d’horaires pour la rentrée scolaire ?
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Faut-il accorder des autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions ?
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L’employeur est-il tenu de laisser partir un agent dans le cadre de la réserve militaire ?
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Un fonctionnaire territorial président d’une association a-t-il droit à des congés spécifiques ?
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Un congé peut-il être interrompu par une autorisation spéciale d’absence ?
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Le congé de maternité, paternité, d’adoption
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Les congés de maladie
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Quels sont les différents congés maladie dans la fonction publique territoriale ?
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Comment gérer un arrêt maladie ordinaire ?
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Comment gérer un congé de longue maladie pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?
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Comment gérer un congé de longue durée pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL ?
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Comment mettre en œuvre le contrôle médical des arrêts maladie ?
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Les accidents de service et maladies professionnelles
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Comment reconnaître et gérer un accident de service ?
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Comment reconnaître un accident de trajet ?
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Quelles sont les maladies professionnelles connues ?
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Un accident survenu à l'occasion d'une astreinte ou d'une mission est-il un accident de service ?
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Que se passe-t-il lorsque l'agent n'est plus reconnu en accident de service ?
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Quelles sont les responsabilités de la collectivité lorsqu'un fonctionnaire est victime d'un accident ou d'une maladie reconnu imputable au service ?
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Quelles sont les modalités de prise en charge d'une rechute d'accident de travail, initialement intervenu dans le privé, pour un fonctionnaire ?
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L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
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Quels sont les frais susceptibles d'être pris en charge par l'autorité territoriale à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ?
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La collectivité peut-elle refuser la déclaration d'accident de service d'un de ses agents ?
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Commission de réforme et comité médical
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Prévention, inaptitude, invalidité
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Que faire lorsque le médecin de prévention émet un avis d’inaptitude au travail ?
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L’avis du médecin de prévention s’impose-t-il à la collectivité ?
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La collectivité est-elle tenue de reclasser un agent inapte ?
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Comment s'effectue un reclassement pour inaptitude physique ?
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Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
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Quelle est la portée d’une contre-visite médicale ?
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Existe-t-il des risques professionnels pour les agents des collectivités ?
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Qu’est-ce que le droit d’alerte et de retrait ?
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Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité et qui doit la verser ?
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Quand et comment instruire une demande de retraite pour invalidité ?
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Que faire lorsqu’un agent se présente en état d’ivresse sur son lieu de travail ?
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Comment combattre l’alcoolisme ?
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Un médecin généraliste peut-il assurer un service de médecine professionnelle et préventive ?
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Un stagiaire peut-il être déclaré physiquement inapte ?
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Le reclassement pour inaptitude s’applique-t-il aussi pour les agents non titulaires ?
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Quelle différence entre aptitude au poste, aptitude aux fonctions et aptitude physique ?
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Une collectivité territoriale a-t-elle une obligation de reclassement d’un fonctionnaire avant de le placer en disponibilité d’office, de prononcer sa retraite pour invalidité ou de le licencier ?
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Comment lutter contre le tabagisme en collectivité ?
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La disponibilité, le détachement
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Quels sont les cas de disponibilité pour convenances personnelles ?
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La disponibilité pour élever un enfant est-elle de droit ?
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Que se passe-t-il pour le fonctionnaire à l’issue d’une disponibilité ?
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L’agent en position de détachement perd-il tout lien avec son administration d’origine ?
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L’absence de réintégration après disponibilité peut-elle donner lieu au versement d’une indemnité pour perte d’emploi ?
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Quelles sont les modalités de détachement d'un fonctionnaire de la FPT ?
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Un fonctionnaire déjà en détachement peut-il être détaché sur un emploi fonctionnel ?
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Quelle est la protection sociale d’un agent en disponibilité ?
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Un stagiaire a-t-il droit à un congé sans solde ?
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Une collectivité territoriale peut-elle s'opposer au détachement d'un agent ?
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Existe-t-il des possibilités pour un agent d'être détaché au sein de sa propre collectivité ?
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Quelle est la situation d'un fonctionnaire détaché qui est remis à la disposition de son administration d'origine pour faute ?
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Quels sont les cas de disponibilité d’office ?
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La disponibilité pour raisons familiales assure-t-elle à l’agent la certitude de retrouver un emploi dans sa collectivité territoriale ?
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La cessation de fonction
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L’abandon de poste
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La démission
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La retraite
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Comment valider ses services antérieurs pour la CNRACL ?
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Quel est l'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la FPT ?
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Quelle est la différence entre la bonification et la majoration de retraite ?
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Le fonctionnaire retraité peut-il reprendre une activité ?
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Un agent peut-il être mis à la retraite d'office ?
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Comment s'applique le régime de la décote en matière de retraite des fonctionnaires ?
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Comment s'applique le régime de la surcote en matière de retraite des fonctionnaires ?
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Quelle est la durée de service minimale exigée pour ouvrir droit à une retraite de la CNRACL ?
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Les pères et mères de trois enfants ou plus peuvent-ils toujours prendre leur retraite après quinze ans de service effectif ?
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Comment se calcule la retraite d'un collaborateur de cabinet ?
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Les agents publics disposent-ils d'un droit à retraite anticipée en cas d'exposition à l'amiante ?
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Un agent qui part à la retraite le 15 du mois est-il rémunéré le mois complet ?
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Que signifie « le minimum garanti » pour un fonctionnaire qui sollicite sa retraite ?
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L'agent perd-il son droit à la retraite en cas de radiation des cadres pour motif disciplinaire ?
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Comment calcule-t-on le minimum garanti ?
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Peut-on maintenir un agent en fonction au-delà de la limite d'âge ?
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Comment calcule-t-on une retraite pour invalidité ?
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Un agent à temps partiel peut-il cotiser à taux plein pour sa retraite ?
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Existe-t-il une possibilité de cessation anticipée d'activité pour les carrières longues ?
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Le licenciement
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Comment procéder au licenciement d'un agent non titulaire ?
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Quelles sont les conséquences du licenciement ?
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La procédure de révocation d'un agent public obéit-elle à des conditions de délais ?
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Les collaborateurs de cabinet peuvent-ils prétendre à une indemnité de licenciement si celui-ci intervient avant le terme du contrat ?
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La fin du contrat
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Le décès
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La perte d'une condition obligatoire pour être fonctionnaire
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Le congé spécial
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La gestion des ressources humaines – Le management
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Généralités
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Le temps de travail
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Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
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Combien d’heures un agent de la FPT doit-il effectivement travailler dans l’année ?
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Peut-on changer les horaires de travail des agents ?
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Le comité technique paritaire doit-il être informé de la demande d’un agent de modifier son temps de travail ?
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La modification des horaires d’ouverture des services est-elle soumise à l’avis du comité technique paritaire ?
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Le temps d’astreinte est-il un travail effectif ?
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Existe-t-il une limite pour faire effectuer des heures supplémentaires ?
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Le 1er mai est-il différent des autres jours fériés dans la fonction publique ?
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L’employeur local doit-il obligatoirement faire travailler ses agents le lundi de « Pentecôte » ?
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Peut-on faire travailler les agents les jours fériés ?
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Quelle est la durée légale du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?
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À défaut de paiement des heures supplémentaires, comment celles-ci peuvent être compensées ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Quelle est la différence entre l’arrêt méridien et la pause ?
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Un maire peut-il imposer à un agent d’effectuer des heures supplémentaires ?
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La journée de solidarité pour les personnes âgées peut-elle être étalée sur l’année ?
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Les temps d’habillage et de déshabillage entrent-ils dans le décompte de la durée du travail ?
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Dans le calcul des 1 607 heures de travail annuel, comment compte-t-on les deux jours de congés hors période ?
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Des jours de congés supplémentaires attribués localement antérieurement à la loi du 4 janvier 2001 sont-ils légaux dès lors qu’ils ramènent la durée annuelle du travail en dessous des 1 607 heures ?
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Peut-on proratiser la RTT ?
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Qu’est ce qu’un délai de route ?
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Le refus d’un agent territorial de travailler le samedi et le dimanche, lors d’une fête municipale, par exemple, est-il susceptible d’être sanctionné ?
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Les organismes paritaires
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Qu'est-ce que le comité technique (CT) ?
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À partir de combien d'agents une collectivité doit-elle se doter d'un CT ?
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Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
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Quand y a-t-il obligation de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
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Comment appliquer les règles d’hygiène et de sécurité dans les petites communes ?
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Quels sont les différents délais de convocation des instances paritaires ?
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Quels sont les quorums des instances paritaires ?
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Les collectivités territoriales ont-elles l’obligation de nommer un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) ?
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Qu’est-ce qu’un ACFI ?
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Quelle est la différence entre une CAP et un CTP ?
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Les conflits collectifs
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Un agent peut-il se déclarer gréviste le jour même ?
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Quelles sont les formalités de déclenchement d'une grève et ses conditions de réalisation ?
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Quelles sont les modalités de calcul d'une retenue pour fait de grève sur la rémunération des agents publics ?
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Peut-on réquisitionner un agent gréviste ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Comment et par qui doit être assurée la surveillance des élèves en cas de grève des enseignants ?
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Les questions individuelles
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Le temps effectué au titre d’activités privées entre-t-il en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
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Comment et pourquoi un agent peut-il bénéficier d’un logement de fonction ?
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Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ?
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Quand et comment l’employeur peut-il soutenir un agent agressé dans l’exercice de ses fonctions ?
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Comment doit réagir l’employeur lorsqu’il y a suspicion de harcèlement ?
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Comment définir le harcèlement moral , comment le prévenir, comment protéger le harcelé et punir le harceleur ?
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Quelle est la situation d'un agent public incarcéré vis-à-vis de son employeur ?
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Le comportement violent d’un agent en dehors du service peut-il être sanctionné ?
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Quelles sont les conséquences pour un agent lorsque son emploi a été supprimé ?
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Un agent public peut-il refuser de se faire photographier pour figurer dans un document interne ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques des agents de la collectivité ?
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L’agent public a t-il droit au secret de correspondance sur son lieu de travail ?
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La sanction de « prise illégale d’intérêts » s’applique-t-elle aux seuls fonctionnaires en activité ?
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Est-il possible qu’un agent de catégorie A soit placé sous l’autorité d’un agent de catégorie B ?
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À qui incombe la responsabilité lorsqu’un accident grave survient avec un véhicule appartenant à la collectivité territoriale ?
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Qu’est ce que la résidence administrative d’un agent ?
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Qu’est-ce que le délit de concussion pour un agent public ?
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Que se passe-t-il si une commune refuse d’appliquer une décision la condamnant à indemniser un agent ?
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Le fonctionnaire a-t-il droit au secret de ses correspondances électroniques ?
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Les relations avec les organisations syndicales
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Qu’est-ce qu’une décharge syndicale ?
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Un représentant syndical peut-il quitter son service sous couvert de dégagement sans autorisation préalable ?
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Comment un fonctionnaire peut-il exercer son droit syndical ?
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Un syndicat peut-il organiser des réunions d’information, notamment sur le statut, dans l’enceinte des bâtiments administratifs ?
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Quelles sont les conséquences disciplinaires d’une grève illicite ?
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La rémunération
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Généralités et rémunération principale des agents
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Comment s'applique le principe de légalité en matière de rémunération ?
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Comment s'applique le principe de parité des rémunérations ?
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Qu'est-ce que la notion de « service fait » ?
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Quelles sont les conséquences de l'absence de service fait ?
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Quelles sont les situations dans lesquelles l'agent autorisé ou contraint de ne pas accomplir tout ou partie de son service, continue à percevoir une rémunération ?
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Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération principale d'un fonctionnaire ?
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Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération principale d'un agent non titulaire de droit public ?
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Les primes et indemnités
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Quels sont les critères d'attribution du régime indemnitaire ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Sous quelle forme les indemnités pour travaux liés aux élections sont-elles payées ?
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Quelles sont les indemnités de régie ?
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Existe-t-il une possibilité statutaire de verser une prime de départ à la retraite ainsi qu’une prime aux agents retraités ayant travaillé pour la collectivité ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Qu'est-ce que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ?
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Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes (pour les titulaires et les non-titulaires) ?
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La suppression d’une prime est-elle une sanction disciplinaire ?
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Quelles sont les modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
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Quelles sont les conditions d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les agents exerçant, à titre principal, des fonctions d’accueil du public ?
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Les agents sociaux intervenant le dimanche peuvent-ils percevoir l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés ?
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Une collectivité territoriale peut-elle instituer une prime dite de treizième mois ?
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Les agents territoriaux chargés de la surveillance des restaurants scolaires peuvent-ils bénéficier d’une indemnité particulière ?
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Doit-on verser une indemnité de précarité aux agents contractuels ou auxiliaires à la fin de leur contrat ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) doit-elle être prise en compte dans le paiement des heures supplémentaires ?
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Le retrait de NBI est-il possible ?
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Les cotisations
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L’affiliation à un régime d’assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Faut-il cotiser sur les avantages en nature ?
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Quelles sont les primes à inclure dans l’assiette de cotisation de la retraite additionnelle ?
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L’emploi d’agents sociaux permet-il une exonération de charges lorsque ces derniers interviennent auprès de personnes âgées ?
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Comment calcule-t-on la contribution de solidarité ?
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Quelle est l’imputation comptable de la contribution solidarité autonomie ?
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Comment se préparer à un contrôle de l’URSSAF ?
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Quelles sont les cotisations dues par l’employeur d’un apprenti ?
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La cotisation « versement transport » est-elle obligatoire pour les collectivités territoriales ?
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La cotisation à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) doit-elle être déduite pour le calcul de la contribution de solidarité ?
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Dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), quelle est l’assiette de cotisations pour un agent en détachement ?
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Les agents travaillant dans les centres aérés et de loisirs relèvent-ils d’une réglementation particulière en matière de cotisations sociales ?
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La participation des collectivités aux frais de garde des enfants des agents est-elle exonérée de cotisations sociales ?
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Que se passe t-il en cas de retard de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF ?
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Qu’est ce que la subrogation ?
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Comment se calculent les cotisations retraite d’un agent détaché ?
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Quelles sont les formalités administratives obligatoires afin d’appliquer les bases forfaitaires de cotisation de Sécurité sociale pour les centres de loisirs sans hébergement et les centres de vacances ?
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Qu’est-ce que le FIPHFP ?
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Dans quelle limite les contributions des employeurs territoriaux à la participation financière des titres de restaurant sont-elles exonérées des cotisations sociales ?
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Une collectivité en auto-assurance chômage doit-elle faire cotiser l’agent indemnisé pour sa retraite ?
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De quelle façon la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique-t-elle sur les revenus de remplacement ?
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Comment calculer la contribution au FIPHFP ?
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Le supplément familial
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Qu’entend-on par enfants à charge en matière de supplément familial de traitement ?
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Comment verser le supplément familial de traitement à l’ex-conjoint d’un agent divorcé ?
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Quels sont les bénéficiaires du supplément familial de traitement ?
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Quelles sont les modalités de calcul du supplément familial de traitement ?
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Le droit au supplément familial de traitement est-il ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge ?
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Doit-on proratiser le supplément familial de traitement des agents employés à temps partiel ou à temps non complet ?
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Qu’appelle-t-on le droit d’option en matière de supplément familial de traitement ?
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Les avantages en nature – Les remboursements de frais
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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?
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Quelles sont les différences entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
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Quelles sont les modalités de remboursement des frais de mission des agents territoriaux ?
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Les agents territoriaux peuvent-ils avoir droit aux chèques-restaurant ?
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Quelles sont les conditions d’utilisation d’un véhicule personnel par un agent et son mode de remboursement ?
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Qu'est-ce que l'avantage en nature « nourriture » ?
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Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement
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Les frais de déplacement des représentants syndicaux peuvent-ils être remboursés par la collectivité territoriale ?
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L'aide d'une collectivité à une mutuelle de la fonction publique est-elle légale ?
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Peut-on rembourser les frais de transport des candidats à un emploi au sein d’une collectivité ?
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Qu’entend-on par frais de représentation ?
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Quelles sont les principales prestations d’action sociale qu’une collectivité territoriale peut accorder à ses agents ?
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L’administration peut-elle faire bénéficier ses agents de CESU ?
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Les rémunérations particulières
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Comment est calculée la rémunération d’un collaborateur de cabinet ?
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Quelle est la procédure pour le paiement d’un intermittent du spectacle ?
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Peut-on verser une rémunération à une personne effectuant un stage au sein de la collectivité ?
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Quels sont les droits d’un agent privé d’emploi et comment se calcule l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
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Un agent percevant une allocation chômage peut-il reprendre une activité à temps partiel ?
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Que sont les indemnités journalières de coordination ?
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Comment se calcule le demi-traitement d’un agent ?
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Un agent public peut-il percevoir des droits d’auteur ?
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Comment rémunère-t-on l’agent en instance de retraite pour invalidité ?
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Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de congés annuels ?
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Les élus
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Les indemnités
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Quel est le montant des indemnités des élus ?
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Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé sur les indemnités perçues par les élus ?
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Qu’est-ce que le fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) ?
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Les élus doivent-ils cotiser à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ?
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Qu’est-ce que le régime de retraite par rente des élus ?
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La situation administrative des élus
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À quelles conditions un fonctionnaire peut-il être candidat à un mandat local et/ou national ?
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Quels sont les droits d’un élu en tant que salarié ?
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Les élus ont-ils un droit à la formation ?
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Quelle est la situation d’un élu à la fin de son mandat ?
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Un élu peut-il être rattaché au régime général et être, de ce fait, soumis aux cotisations sociales ?
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Que se passe-t-il pour l'élu victime d'un accident de service dans l'exercice de ses fonctions ?
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Quelles sont les conséquences d’une condamnation pénale pour un maire ?
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Comment concilier liberté d’expression et devoir de réserve des fonctionnaires élus ?
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Les fonctionnaires élus locaux disposent-ils de droits et d’obligations spécifiques ?
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