Partie 5 - La cessation de fonction
Chapitre 3 - La retraite

5.3/18 - Un agent à temps partiel peut-il cotiser à taux plein pour sa retraite ?

Contexte

Les agents à temps partiel peuvent « surcotiser » pour la CNRACL afin de valoriser leur retraite. Cette surcotisation obéit à des règles strictes et restrictives.

En pratique

Modalités
À compter du 1^er janvier 2004, ces périodes surcotisées peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein, sous réserve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret. Cette retenue, appelée surcotisation, est appliquée au traitement correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.
Cette prise en compte ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée de services de plus de quatre trimestres.

Durée de versement et taux de surcotisation

Ci-dessous, les tableaux fixant selon la quotité travaillée la durée de versement et le taux de la surcotisation (cf.Tab. 1 et 2 ) :

Tableau n° 1 - Durée de versement selon quotité travaillée
Temps de travail	Durée maximum de versement de la surcotisation
50 %	2 ans
60 %	2 ans et demi
70 %	3 ans et 4 mois
80 %	5 ans
90 %	10 ans

Tableau n° 2 - Taux de surcotisation selon quotité travaillée
Quotité travaillée	Taux de la surcotisation jusqu'au 31/12/08	Taux de la surcotisation pour 2009	Taux de la surcotisation pour 2010	Taux de la surcotisation pour 2011
50 %	16,67 %	17,86 %	19,06 %	33,46 %
60 %	14,90 %	15,86 %	16,82 %	28,40 %
70 %	13,14 %	13,86 %	14,58 %	23,33 %
80 %	11,38 %	11,86 %	12,33 %	18,26 %
90 %	9,61 %	9,85 %	10,09 %	13,19 %

Notre conseil

Cette mesure est peu intéressante et financièrement onéreuse.

De...

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