Partie 6 - La gestion des ressources humaines – Le management
Chapitre 2 - Le temps de travail

6.2/16 - La journée de solidarité pour les personnes âgées peut-elle être étalée sur l’année ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de solidarité fixée, en principe, le lundi de Pentecôte.

La possibilité de choisir un autre jour que le lundi de Pentecôte

Les collectivités territoriales peuvent délibérer pour choisir un jour autre que celui du lundi de Pentecôte. Il en est de même dans la fonction publique d’État ou le choix est effectué par chaque ministre, après avis du comité technique paritaire (CTP).

Suite à cette loi, le temps de travail est passé de 1 600 heures à 1 607 heures annuelles.

Important

Cette journée de solidarité peut être respectée selon des procédures différentes. En effet, celle-ci peut se décliner comme suit :

  • sept heures travaillées, soit continues soit fractionnées sur l’année ;

  • une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail ;

  • une journée sur un jour des fêtes légales à l’exception du 1er Mai qui est le seul jour férié et chômé en France ;

  • un jour de congés en moins ;

  • un jour de récupération non pris.

Pour les agents à temps partiels et les agents à temps non complets

Cette journée de travail supplémentaire doit être proratisée en tenant compte de la quotité de travail de chaque agent.

Remarque

Si la philosophie de cette journée peut se comprendre, il faut tout de même constater que, dans la fonction publique, elle n’apporte rien de plus pour les personnes âgées, le montant des cotisations étant identiques que l’on travaille un jour de plus ou de moins. En effet, les cotisations employeurs étant « assises » sur le traitement indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire, le résultat reste identique.

Références

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004.

Lettre du ministre de la Fonction publique du 27 septembre 2005.

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.