Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières

2.7/12 - Un agent peut-il accéder au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) par la voie du détachement ?

Les fonctionnaires de catégorie C peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des ATSEM sous certaines conditions.

Les conditions à remplir

Pour cela, l’indice brut terminal de leur cadre d’emplois doit être au moins égal à l’indice brut terminal de l’échelle 4 de rémunération, et ils doivent justifier du CAP « petite enfance ».

Les modalités du détachement

Les modalités sont les suivantes :

  • les fonctionnaires titulaires d’un grade dont l’indice brut de départ est au moins égal à l’indice brut 251 sont détachés dans le grade d’ATSEM 2e classe ;

  • les fonctionnaires titulaires d’un grade dont l’indice brut de départ est au moins égal à l’indice brut 259 sont détachés dans le grade d’ATSEM 1re classe.

Le détachement intervient à l’échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent dans son cadre d’emplois d’origine.

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée maximale du service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur de son nouveau grade, l’ancienneté d’échelon acquise dans son précédent grade, lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d’un avancement dans son grade d’origine.

Rappel

Cette possibilité ne déroge pas à la règle générale du détachement selon laquelle celui-ci s’effectue en dehors de la collectivité d’origine de l’agent.

Références

Décret n° 2004-1226 du 17 novembre 2004, JO du 19 novembre 2004.

Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, article 2.

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