Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations

7.3/3 - Faut-il cotiser sur les avantages en nature ?

Les avantages en nature sont soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le redressement de la dette sociale).

Le principe

Le principe d’assujettissement des avantages en nature à la CSG et à la CRDS est rappelé régulièrement par les URSSAF.

Les règles spécifiques

Contrairement aux autres éléments de rémunérations (traitement indiciaire, supplément familial, indemnité de résidence et les diverses primes), la détermination de l’assiette de cotisation obéit à des règles spécifiques.

Il s’agit le plus souvent d’une base forfaitaire (exemple : 4,10 € pour un repas), mais une option est parfois possible, notamment pour l’avantage en nature du logement ou l’utilisation d’un véhicule.

Le logement de fonction

L’employeur peut opter pour une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (gaz, eau, électricité, garage) et tenant compte du nombre de pièces et de la rémunération brute mensuelle de l’agent (cf. Tab. 1 ).

Tableau n° 1 - Barème des avantages en nature pour les logements de fonction

Rémunération brute mensuelle (en €)

< à 1 258

De 1 258 à 1 509,59

De 1 509,60 à 1 761,19

De 1 761,20 à 2 264,39

De 2 264,40 à 2 767,59

De 2 767,60 à 3 270,79

De 3 270,80 à 3 773,99

À partir de 3 774

Avantage en nature pour une pièce

47

54

60

69

97

111

122

136

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale1)

26

33

41

50

89

100

117

130

1)Cuisine, toilettes, salle de bains et pièces obscures n’étant pas comprises.

Exemple

Un salarié percevant une rémunération de 2 000 €...

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