Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières

2.7/1 - Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel dans une collectivité territoriale ?

Il s’agit d’emplois de direction créés par délibération des organes délibérants.

Toutefois, toutes les collectivités territoriales ne peuvent pas créer de tels emplois.

Illustration

Les emplois de directeur général des services ne peuvent être créés que dans les services des communes de plus de 3 500 habitants (20 000 pour les établissements publics de coopération intercommunale : EPCI).

Les différents types d’emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels recouvrent principalement les postes de directeur et directeur général adjoint des communes, de directeur des services techniques (commune de 20 000 à 40 000 habitants) et de directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants, ainsi que de directeur général des services techniques des EPCI à fiscalité propre, regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 80 000 habitants.

Les missions

Le directeur général des services (DGS) des communes de 3 500 habitants et plus est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation.

Les directeurs généraux adjoints ont généralement en charge une direction (par exemple : direction de l’enfance, direction des services financiers, direction de la politique de la ville, etc.) et sont placés sous l’autorité du DGS.

Le directeur général des services techniques est chargé de diriger l’ensemble des services techniques de la collectivité et d’en coordonner l’organisation, sous l’autorité du DGS.

À noter

Les agents publics occupant un emploi fonctionnel sont nommés par la voie du détachement.

Références

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987.

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