Partie 7 - La rémunération
Chapitre 6 - Les rémunérations particulières

7.6/1 - Comment est calculée la rémunération d’un collaborateur de cabinet ?

Le décret du 30 mai 2005 a modifié les possibilités de rémunération des collaborateurs de cabinet de façon substantielle.

Le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005

Désormais, le traitement indiciaire ne pourra être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de directeur le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire (en général le directeur général des services), soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité.

Ce traitement indiciaire pourra être augmenté par des indemnités mais celles-ci ne pourront, en aucun cas, être supérieures à 90 % du montant maximal institué par la délibération de la collectivité territoriale et octroyé au titulaire de l’emploi fonctionnel au grade de référence pour le traitement indiciaire.

À noter

Le collaborateur de cabinet peut bénéficier également de l’indemnité de résidence, du supplément familial ainsi que du remboursement des frais de déplacement.

Rappel

Conformément à la réglementation relative aux emplois accessibles par voie de détachement, le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de cabinet ne peut percevoir une rémunération supérieure à plus de 15 % de celle qu’il détient dans son emploi d’origine.

Références

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Décret n° 2005-618 du 30 mai 2005.

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