Partie 4 - L’activité
Chapitre 4 - Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers

4.4/6 - Faut-il accorder des autorisations d’absence pour les fêtes religieuses des différentes confessions ?

Il est possible d’accorder des autorisations d’absence pour des fêtes religieuses autres que celles du calendrier.

Les possibilités

De plus en plus d’agents publics appartiennent à des confessions et souhaitent suivre leurs rites. Aucune religion n’étant, en France, reconnue comme officielle, ces agents sont en droit de demander à bénéficier d’autorisations d’absence pour les différentes fêtes relevant de leur confession.

À noter

Ces autorisations doivent être compatibles avec le fonctionnement normal du service.

En revanche, ces autorisations d’absence, contrairement aux fêtes légales du calendrier français, ne sont pas rémunérées.

Les fêtes concernées

Les fêtes concernent les principales religions et sont :

  • les fêtes orthodoxes ;

  • les fêtes arméniennes ;

  • les fêtes musulmanes ;

  • les fêtes juives ;

  • les fêtes bouddhistes.

Elles sont précisées, chaque année, par le biais d’une circulaire.

Références

Circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1997 du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.

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