Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/13 - Les agents travaillant dans les centres aérés et de loisirs relèvent-ils d’une réglementation particulière en matière de cotisations sociales ?
Les agents recrutés à titre temporaire et non bénévoles ont une assiette de cotisations dérogatoire du droit commun.
Les animateurs qui interviennent lors des vacances scolaires ou les mercredis et week-ends à titre temporaire ont une assiette de cotisations forfaitaires très avantageuse. Ils doivent ne pas assurer ces fonctions de manière régulière (un fonctionnaire est donc exclu de cette assiette) et assurer l’encadrement des enfants.
Pour l’année 2005, les bases forfaitaires sont les suivantes.
Animateur au pair | Animateur rémunéré assistant sanitaire | Directeur adjoint ou économe | Directeur | |
|---|---|---|---|---|
Jour | 8 € | 11 € | – | – |
Semaine | 38 € | 57 € | 133 € | 190 € |
Mois | 152 € | 228 € | 533 € | 761 € |
Les taux accident de travail peuvent être différents selon la nature de l’établissement :
installation d’hébergement à équipements développés : 2,30 % ;
installation d’hébergement à équipements légers : 2,20 %.
Arrêté du 11 octobre 1976 prévoyant les bases forfaitaires.
Arrêté du 23 octobre 2003, JO du 31 décembre 2003.
Circulaire ministérielle n° 20 du 8 novembre 1990.
Lettre circulaire n° 2004-018 du 23 janvier 2004.
Lettre circulaire n° 2005-010 de la Direction de la réglementation du recouvrement et du service ( DIRRES).
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