Partie 4 - L’activité
Chapitre 4 - Les autorisations spéciales d’absence, les congés particuliers

4.4/5 - Existe-t-il des aménagements d’horaires pour la rentrée scolaire ?

Des facilités d’horaires sont accordées jusqu’à l’admission en classe de sixième, sous réserve des nécessités du service, aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

La rentrée scolaire

À l’occasion de la rentrée scolaire, des facilités d’horaires sont accordées aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, si le ou les enfants sont inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement pré-élémentaire ou élémentaire. Cette faculté est également ouverte pour les entrées en sixième.

Les facilités d’horaires

Ces facilités d’horaires ne sont pas des autorisations d’absences, mais de simples aménagements d’horaires accordés ponctuellement. Il convient de préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet de récupérations en heures.

Références

Circulaire FP/4 n° 1748 du 20 août 1990.

Circulaire n° 2122 du 9 août 2006 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2006.

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