Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 7 - Les recrutements particuliers, les fonctions particulières

2.7/6 - Qu’est-ce qu’un agent intercommunal ?

Une nouvelle catégorie d’agents est apparue avec le développement des structures intercommunales. Cette catégorie d’agents se différencie peu, au final, des agents des collectivités territoriales.

Les agents intercommunaux

Ils sont soumis à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984, hormis les personnels des syndicats mixtes, car ces derniers peuvent comporter des personnes morales.

L’organe délibérant de la structure intercommunale est compétent pour créer les emplois intercommunaux

L’établissement public de coopération intercommunale peut, par ailleurs, pourvoir à des emplois permanents à temps non complet par le biais d’agents contractuels dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas 1 000 habitants et pour lesquels la durée du travail n’excède pas la moitié des de celle des agents publics à temps plein.

Les EPCI sans fiscalité propre sont assimilables aux communes pour ce qui est de la création des emplois fonctionnels et des emplois directement pourvus

Les EPCI à fiscalité propre peuvent recruter les emplois fonctionnels suivants : directeur général et directeur général adjoint dans les EPCI de plus de 20 000 habitants, directeur général des services techniques, dans les EPCI de plus de 80 000. Les emplois pouvant être directement pourvus sont ceux de directeur général des services et de directeur général des services techniques des EPCI de plus de 80 000, de directeur général adjoint dans les EPCI de plus de 150 000 habitants et de directeur général des établissements publics dont les caractéristiques le justifient. La création des grades d’administrateurs, d’attachés, d’ingénieurs, de conservateurs de bibliothèque, et de conseillers des activités physiques et sportives est conditionnée par les mêmes strates démographiques que dans les communes.

Le régime indemnitaire des agents intercommunaux

Il est voté par l’assemblée délibérante. Toutefois, les agents issus des communes membres peuvent conserver à titre individuel le bénéfice de leur régime indemnitaire si celui-ci est plus favorable, à l’exclusion de la NBI, s’ils ne remplissent plus les conditions pour en bénéficier. Les avantages collectivement acquis peuvent également être maintenus.

Les communes membres et l’EPCI peuvent partager des services

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a complété le dispositif de la loi Vaillant sur le dispositif de la gestion unifiée des services. Elle prévoit que les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres pour...

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