Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 5 - La titularisation

2.5/1 - Comment un agent, déjà titulaire d’un grade et ayant réussi un concours d’accès à un autre grade, peut-il être recruté ?

Il s’agit d’un cas de détachement de plein droit qui ne requiert pas d’avis de la CAP et d’une des dérogations au principe de l’impossibilité d’être détaché auprès de sa propre collectivité. Le détachement est prononcé pour la durée du stage.

Dispositions du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Il prévoit le détachement pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation :

dans un emploi permanent de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public à caractère administratif dépendant de l’État ou d’une collectivité territoriale...

ou

pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un des emplois

permanents des collectivités publiques.

Deux cas peuvent être envisagés :

  • le fonctionnaire d’État ou hospitalier, lauréat d’un concours de la fonction publique territoriale ;

  • le fonctionnaire territorial lauréat d’un concours de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique d’État ou hospitalière.

Fonctionnaire d’État ou hospitalier, lauréat d’un concours de la FPT

Le fonctionnaire est placé en position de détachement pour effectuer la période de stage préalable à sa titularisation dans ce nouveau grade.

Si l’autorité territoriale souhaite recruter l’agent, ce détachement ne peut lui être refusé. Il s’agit d’un cas de détachement de plein droit qui ne nécessite pas d’avis de la CAP de la part des deux administrations. L’affiliation à la CNRACL s’effectue dès la mise en stage de l’agent.

Fonctionnaire territorial lauréat d’un concours de la FPT, de la FPE ou de la FPH

Le fonctionnaire est placé en position de détachement pour effectuer la période de stage préalable à sa titularisation dans ce nouveau grade.

Il peut être détaché à l’intérieur même de sa collectivité si son administration décide de le nommer « sur place » suite à la réussite à un concours de la fonction publique territoriale. Dans ce cas, l’agent ne changera pas de numéro d’affiliation CNRACL. L’agent peut être nommé par une autre collectivité ou une autre administration (en fonction du concours) qui le recrutera par...

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