Partie 7 - La rémunération
Chapitre 3 - Les cotisations
7.3/22 - De quelle façon la contribution sociale généralisée (CSG) s’applique-t-elle sur les revenus de remplacement ?
L’assiette et les taux de cotisation varient selon la nature du revenu de remplacement .
Sont considérés comme des revenus de remplacement :
les pensions de retraite ;
les pensions d’invalidité ;
les allocations de chômage ;
les allocations de préretraite (exemple congés de fin d’activité) ;
les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Ces taux s’appliquent de la façon suivante :
Anciennes valeurs | Valeurs au 1 er janvier 2005 | |
---|---|---|
Allocations chômage | 6,20 % (3,80 % déductibles et 2,40 % non déductibles) | 6,20 % (3,80 % déductibles et 2,40 % non déductibles) |
Assiette | 95 % du brut | 97 % du brut |
Pension de retraite, invalidité, allocations de préretraite | 6,20 % | 6,60 % (4,20 % déductibles, 2,40 % non déductibles) |
Assiette | 100 % du brut | 100 % du brut |
Ces taux sont réduits à 3,80 % pour les allocations de chômage si le montant net de l’impôt 2004 est inférieur à 61 € avec un revenu fiscal de référence 2003 égal ou supérieur à 7 165 € (majoré de 1 914 € par demi-part supplémentaire ou de 957 € par quart de part supplémentaire).
L’exonération totale de la CSG est possible pour les personnes remplissant les mêmes conditions mais dont le revenu fiscal de référence 2003 est inférieur à 7 165 € (majoré de 1 914 € par demi-part supplémentaire ou 957 € par quart de part supplémentaire).
Pour les allocations de chômage et de préretraite, la CSG ne peut avoir pour effet de réduire le montant net de celles-ci (cumulé avec la rémunération en cas de cessation partielle d’activité) en deçà de 40 € par jour, depuis le 1 er juillet 2004.
Depuis le 1 er janvier 2001, les allocations de chômage et de préretraite sont également exonérées de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dans les mêmes...