Partie 4 - L’activité
Chapitre 10 - La disponibilité, le détachement

4.10/9 - Un stagiaire a-t-il droit à un congé sans solde ?

Oui. Tous les fonctionnaires, y compris stagiaires, ont droit à des congés sans traitement.

Droits du fonctionnaire stagiaire

L’article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que tous les fonctionnaires à temps complet sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux.

Congé pour raisons familiales

Il est accordé pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois pour donner des soins à son conjoint, son enfant ou son ascendant si ces derniers sont nécessaires à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, pour élever un enfant de moins de huit ans ou pour s’occuper d’une personne à charge atteinte d’un handicap, sous réserve des nécessités du service.

Congé parental

Il est accordé dans les mêmes conditions prévues pour l’octroi du congé parental aux fonctionnaires titulaires (cf. Chap. 5/4 ).

Congé de présence parentale

Il est accordé pour une durée initiale de quatre mois au plus, le congé peut être prolongé deux fois dans la limite d’un an.

Congé pour convenances personnelles

Il est accordé sous réserve des nécessités de service.

Congé pour stage ou scolarité

Il est accordé en cas de réussite à un concours ou à un examen professionnel.

Congé sans traitement pour l’accomplissement du service national

Ces congés sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’avancement de l’intéressé.

Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Ce congé est ouvert aux fonctionnaires en activité lorsqu’un ascendant ou descendant ou une personne partageant son domicile fait l’objet de soins palliatifs. Ce congé non rémunéré est accordé pour une durée maximale de trois mois, sur demande écrite du fonctionnaire. Le congé prend fin :

  • à l’issue des trois mois :

  • dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée ;

  • ou à une date antérieure.

Effet sur la durée du stage

Durant la disponibilité, la durée du stage est normalement prolongée pour atteindre la durée d’un an, retardant ainsi la titularisation.

L’autorité...

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