Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code de la commande publique

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Partie législative
- Titre Préliminaire
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
  - Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    - Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
      - Chapitre Ier : Marchés
        
        Section 1 : Définition
        
        Section 2 : Objet
      - Chapitre II : Marchés de partenariat
      - Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité
    - Titre II : CONTRATS DE CONCESSION
      - Chapitre Ier : Contrat de concession
        
        Section 1 : Définition
        
        Section 2 : Objet
      - Chapitre II : Contrat de concession de défense ou de sécurité
  - Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
    - Titre Ier : ACHETEURS ET AUTORITES CONCÉDANTES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs adjudicateurs
      - Chapitre II : Entités adjudicatrices
    - Titre II : OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES, CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES
  - Livre III : CONTRATS MIXTES
    - Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
      - Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables
      - Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables
    - Titre II : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS D'ACHETEURS ET D'AUTORITÉS CONCÉDANTES
    - Titre III : CONTRATS COMPORTANT DES PRESTATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS ESSENTIELS DE SÉCURITÉ
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre unique.
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre unique.
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique.
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique.
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique.
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : Définition du besoin
        
        Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
        
        Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables
      - Chapitre II : Contenu du marché
        
        Section 1 : Règles générales
        
        Section 2 : Durée
        
        Section 3 : Prix
      - Chapitre III : Organisation de l'achat
        
        Section 1 : Mutualisation de l'achat
        
        Sous-section 1 : Centrales d'achat
        
        Sous-section 2 : Groupement de commandes
        
        Sous-section 3 : Entités communes transnationales
        
        Section 2 : Allotissement
        
        Section 3 : Réservation
        
        Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
        
        Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimee du besoin
      - Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
      - Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée
      - Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
        
        Section 1 : Appel d'offres
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre V : Techniques d'achat
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : Publicité préalable
      - Chapitre II : Communication et échanges d'informations
        
        Section 1 : Confidentialité
        
        Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
        
        Section 1 : Exclusions de plein droit
        
        Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
        
        Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
        
        Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
      - Chapitre II : Conditions de participation
      - Chapitre III : Contenu des candidatures
      - Chapitre IV : Examen des candidatures
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
      - Chapitre II : Examen des offres
        
        Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
        
        Section 2 : Offres anormalement basses
        
        Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
      - Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS
      - Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux
        
        Section 1 : Marché de conception-réalisation
        
        Section 2 : Marché global de performance
        
        Section 3 : Marchés globaux sectoriels
        
        Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux
        
        Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises
      - Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
      - Chapitre II : Signature et notification du marché
      - Chapitre III : Avis d'attribution
      - Chapitre IV : Conservation des informations
      - Chapitre V : Abandon de la procédure
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
        
        Section 1 : Avances
        
        Section 2 : Acomptes
        
        Section 3 : Régime des paiements
        
        Section 4 : Garanties
        
        Section 5 : Cession ou nantissement des créances
      - Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Section 2 : Délais de paiement
        
        Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
        
        Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
        
        Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement
      - Chapitre III : Sous-traitance
        
        Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
        
        Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
        
        Sous-section 2 : Offres anormalement basses des sous-traitants
        
        Section 2 : Paiement du sous-traitant
        
        Sous-section 1 : Paiement direct du sous-traitant
        
        Sous-section 2 : Modalités de paiement
        
        Section 3 : Régime financier
      - Chapitre IV : Modification du marché
      - Chapitre V : Résiliation du marché
      - Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
        
        Section 1 : Obligation de conservation des documents
        
        Section 2 : Mise à disposition des données essentielles
        
        Section 3 : Recensement économique
        
        Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
      - Chapitre VII : Règlement alternatif des differends
        
        Section 1 : Conciliation et médiation
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 3 : Le médiateur des entreprises
        
        Section 2 : Transaction
        
        Section 3 : Arbitrage
        
        Sous-section 1 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit public
        
        Sous-section 2 : Recours à l'arbitrage par les acheteurs de droit privé
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
        
        Section 1 : Acheteurs autorisés
        
        Section 2 : Seuils
        
        Section 3 : Bilan plus favorable
      - Chapitre II : Instruction du projet
        
        Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet
        
        Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire
      - Chapitre III : Contenu du marché de partenariat
        
        Section 1 : Durée du marché de partenariat
        
        Section 2 : Conditions d'exécution du marché de partenariat
        
        Section 3 : Financement du projet et rémunération du titulaire
        
        Sous-section 1 : Financement des investissements
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la constitution d'une société dédiée à la réalisation du projet
        
        Sous-section 2 : Rémunération du titulaire
        
        Section 4 : Dispositions relatives à l'occupation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
        
        Sous-section 1 : Autorisation d'occupation du domaine public
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition de l'acheteur des ouvrages, équipements ou biens immatériels
        
        Sous-section 3 : Acquisition des installations édifiées dans le cadre du contrat
        
        Sous-section 4 : Propriété des ouvrages, équipements ou biens immatériels en fin de contrat
        
        Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME
    - Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure
        
        Section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs
      - Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution
        
        Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
        
        Section 2 : Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels
        
        Section 3 : Critères d'attribution
      - Chapitre III : Achèvement de la procédure
        
        Section 1 : Accord préalable à la signature
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres acheteurs
        
        Section 2 : Transmission à l'organisme expert
    - Titre III : EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : Acquisition des biens et cession de contrats
      - Chapitre II : Exécution financière
        
        Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
        
        Sous-section 1 : Avances et acomptes
        
        Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques
        
        Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers
        
        Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs
      - Chapitre III : Valorisation domaniale par le titulaire du marché de partenariat
      - Chapitre IV : Suivi et controle de l'exécution du marché de partenariat
      - Chapitre V : Indemnisation en cas d'annulation ou de résiliation du marché de partenariat
      - Chapitre VI : Recours à l'arbitrage
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
      - Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables
      - Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
      - Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
        
        Section 1 : Appel d'offres restreint
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre V : Techniques d'achat
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : Publicité prealable
      - Chapitre II : Communication et échanges d'informations
        
        Section 1 : Confidentialité
        
        Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
        
        Section 1 : Exclusions de plein droit
        
        Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
        
        Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
        
        Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants
      - Chapitre II : Conditions de participation
      - Chapitre III : Contenu des candidatures
      - Chapitre IV : Examen des candidatures
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
      - Chapitre II : Signature et notification du marché
      - Chapitre III : Avis d'attribution
      - Chapitre IV : Conservation des informations
      - Chapitre V : Abandon de la procédure
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : Exécution financiere
        
        Section 1 : Avances
        
        Section 2 : Acomptes
        
        Section 3 : Régime des paiements
        
        Section 4 : Garanties
        
        Section 5 : Cession ou nantissement des créances
      - Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Section 2 : Délais de paiement
      - Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
        
        Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
      - Chapitre IV : Modification du marché
      - Chapitre V : Résiliation du marché
      - Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
        
        Section 1 : Obligation de conservation des documents
        
        Section 2 : Recensement économique
        
        Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
      - Chapitre VII : Règlement alternatif des differends
        
        Section 1 : Conciliation et médiation
        
        Section 2 : Transaction
        
        Section 3 : Arbitrage
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
        
        Section 1 : Quasi-régie
        
        Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
        
        Section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
        
        Section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
      - Chapitre II : Marchés publics conclus par un acheteur
        
        Section 1 : Marchés publics conclus en application de règles internationales
        
        Section 2 : Marchés publics liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
        
        Section 3 : Autres marchés
      - Chapitre III : Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur
      - Chapitre IV : Marchés publics conclus par une entité adjudicatrice
      - Chapitre V : Marché de défense ou de sécurité
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES
      - Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
      - Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
      - Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
      - Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      - Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
      - Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
      - Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
    - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
      - Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
      - Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
      - Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
      - Chapitre III : Dispositions particulières au livre III
      - Chapitre IV : Dispositions particulières au livre IV
      - Chapitre V : Dispositions particulières au livre V
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
      - Chapitre unique.
  - Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
    - Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
      - Chapitre unique
    - Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
      - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
      - Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
      - Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
      - Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
      - Chapitre Ier : Définition du besoin
      - Chapitre II : Mutualisation
      - Chapitre III : Réservation
      - Chapitre IV : Contenu du contrat de concession
        
        Section 1 : Règles générales relatives aux conditions d'exécution
        
        Section 2 : Droits d'entrée, redevances et tarifs
        
        Section 3 : Durée
        
        Section 4 : Part du contrat exécutée par des tiers
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : Détermination des règles procédurales applicables
      - Chapitre II : Engagement de la procédure de passation
        
        Section 1 : Publicité préalable
        
        Section 2 : Communications et échanges d'informations
        
        Sous-section 1 : Consignation des étapes de la procédure
        
        Sous-section 2 : Confidentialité
        
        Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de la consultation
        
        Sous-section 4 : Moyens de communication et échanges d'informations
      - Chapitre III : Phase de candidature
        
        Section 1 : Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession
        
        Sous-section 1 : Exclusions de plein droit
        
        Sous-section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'autorité concédante
        
        Sous-section 3 : Exclusions de plein droit propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
        
        Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
        
        Sous-section 5 : Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers
        
        Section 2 : Conditions de participation
      - Chapitre IV : Phase d'offre
        
        Section 1 : Organisation de la négociation des offres
        
        Section 2 : Choix de l'offre
        
        Sous-section 1 : Offres irrégulières ou inappropriées
        
        Sous-section 2 : Choix de l'offre présentant le meilleur avantage économique global
        
        Section 3 : Accès aux contrats de concession de défense ou de sécurité d'opérateurs économiques ou de produits d'Etats tiers
      - Chapitre V : Achèvement de la procédure
        
        Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
        
        Section 2 : Avis d'attribution
      - Chapitre VI : Règles particulières à la passation de certains contrats de concession
    - Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
      - Chapitre Ier : Transparence et rapport d'information de l'autorité concédante
        
        Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition des données essentielles par l'autorité concédante
        
        Sous-section 2 : Mise à disposition de données par le concessionnaire en cas de gestion concédée d'un service public
        
        Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante
      - Chapitre II : Occupation domaniale et biens de la concession
      - Chapitre III : Exécution financière
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Section 2 : Délais de paiement
        
        Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
        
        Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
        
        Sous-section 3 : Amende administrative en cas de retard de paiement
      - Chapitre IV : Exécution du contrat de concession par des tiers
      - Chapitre V : Modification du contrat de concession
      - Chapitre VI : Fin des relations contractuelles
        
        Section 1 : Résiliation des contrats de concession
        
        Section 2 : Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire
      - Chapitre VII : Règlement alternatif des différends
        
        Section 1 : Conciliation et médiation
        
        Section 2 : Transaction
        
        Section 3 : Arbitrage
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Chapitre Ier : Relations internes au secteur public
        
        Section 1 : Quasi-régie
        
        Section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
        
        Section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
        
        Section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise
      - Chapitre II : Contrats de concession conclus par une autorité concédante
        
        Section 1 : Contrats de concession conclus en application de règles internationales
        
        Section 2 : Contrats de concession liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'Etat
        
        Section 3 : Autres contrats de concession
      - Chapitre III : Contrats de concession conclus par un pouvoir adjudicateur
      - Chapitre IV : Contrats de concession conclus par une entité adjudicatrice
      - Chapitre V : Contrats de concession de défense ou de sécurité
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES
      - Chapitre Ier : Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
      - Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières au livre Ier
      - Chapitre II : Dispositions particulières au livre II
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
  - Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
    - Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
      - Chapitre unique
    - Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
      - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
      - Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
      - Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française
      - Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
- PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
        
        Section 1 : Aide à la définition du besoin
        
        Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques
        
        Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché
        
        Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats
        
        Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
        
        Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
        
        Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
        
        Section 3 : Utilisation de labels
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Règles générales
        
        Section 2 : Durée
        
        Section 3 : Prix
        
        Sous-section 1 : Forme des prix
        
        Sous-section 2 : Prix définitifs
        
        Paragraphe 1 : Prix fermes
        
        Paragraphe 2 : Prix révisables
        
        Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
        
        Sous-section 3 : Prix provisoires
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
        
        Section 1 : Allotissement
        
        Section 2 : Marchés à tranches
        
        Section 3 : Réservation de marchés
        
        Sous-section 1 : Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés
        
        Sous-section 2 : Réservation de marchés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
        
        Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique et partenariats d'innovation
      - Chapitre II : MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
        
        Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
        
        Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l'acheteur
      - Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
        
        Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
        
        Section 2 : Règles applicables
      - Chapitre IV : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
        
        Section 1 : Appel d'offres
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        
        Section 1 : Supports de publication
        
        Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché
        
        Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
        
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
        
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
        
        Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l'invitation à confirmer l'intérêt
        
        Sous-section 3 : Avis de marché
        
        Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
        
        Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
        
        Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
        
        Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire
        
        Section 2 : Publication
      - Chapitre II : COMMUNICATIONS ET ÉCHANGES D'INFORMATION
        
        Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
        
        Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSIONS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Conditions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
        
        Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
        
        Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
        
        Section 2 : Réduction du nombre de candidats
        
        Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
        
        Section 1 : Présentation des candidatures
        
        Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
        
        Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
        
        Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
        
        Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
        
        Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
        
        Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
        
        Section 3 : Traduction en français
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
        
        Section 1 : Modalités de vérification
        
        Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
        
        Section 1 : Présentation des offres
        
        Sous-section 1 : Délais de réception
        
        Sous-section 2 : Modalités de remise
        
        Sous-section 3 : Variantes
        
        Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
        
        Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
        
        Section 2 : Offres anormalement basses
        
        Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
        
        Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
        
        Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution
        
        Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
        
        Section 4 : Mise au point du marché
      - Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
        
        Section 1 : Principes généraux
        
        Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
        
        Section 1 : Appel d'offres
        
        Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert
        
        Sous-section 2 : Appel d'offres restreint
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
        
        Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        
        Section 1 : Accords-cadres
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande
        
        Section 2 : Concours
        
        Sous-section 1 : Déroulement du concours
        
        Sous-section 2 : Composition du jury
        
        Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices
        
        Sous-section 1 : Règles de publicité
        
        Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques
        
        Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d'un système de qualification
        
        Section 4 : Système d'acquisition dynamique
        
        Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique
        
        Paragraphe 1 : Formalités de publicité
        
        Paragraphe 2 : Documents de la consultation
        
        Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique
        
        Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique
        
        Section 5 : Catalogues électroniques
        
        Section 6 : Enchères électroniques
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
        
        Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
        
        Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation
        
        Sous-section 2 : Marché global de performance
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
        
        Paragraphe 1 : Les études d'esquisse
        
        Paragraphe 2 : Les études d'avant-projet
        
        Paragraphe 3 : Les études de projet
        
        Paragraphe 4 : Les études d'exécution
        
        Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux
        
        Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
        
        Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV
        
        Section 3 : Versement d'une prime
        
        Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
        
        Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
        
        Sous-section 1 : Définition
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables
        
        Sous-section 3 : Primes
        
        Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
        
        Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
        
        Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
        
        Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
        
        Sous-section 2 : Marchés supérieurs aux seuils européens
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
        
        Section 3 : Partenariats d'innovation
        
        Sous-section 1 : Contenu du partenariat d'innovation
        
        Sous-section 2 : Passation du partenariat d'innovation
        
        Sous-section 3 : Déroulement du partenariat d'innovation
        
        Section 4 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
        
        Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée
        
        Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée
        
        Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Signature du marché
        
        Section 2 : Notification du marché
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
        
        Section 1 : Modalités de publication
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés
        
        Section 2 : Dispositions particulières au contenu des avis d'attribution
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
        
        Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs
        
        Section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
        
        Section 3 : Durée de conservation
      - Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE
        
        Section 1 : Avances
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance
        
        Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
        
        Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Marchés à tranches
        
        Paragraphe 2 : Marchés reconductibles
        
        Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande
        
        Section 2 : Acomptes
        
        Section 3 : Régime des paiements
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
        
        Sous-section 3 : Mise en œuvre de la clause de variation de prix
        
        Sous-section 4 : Règles applicables en cas de résiliation du marché
        
        Section 4 : Garanties
        
        Sous-section 1 : Retenue de garantie
        
        Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
        
        Sous-section 3 : Autres garanties
        
        Section 5 : Cession ou nantissement des créances
        
        Sous-section 1 : Exemplaire unique et certificat de cessibilité
        
        Paragraphe 1 : Modalités de remise de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité
        
        Paragraphe 2 : Contenu et modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux accords-cadres à bons de commande et aux marchés à tranches optionnelles
        
        Paragraphe 4 : Dispositions propres aux groupements d'opérateurs économiques
        
        Sous-section 2 : Notification au comptable assignataire et encaissement de la créance
        
        Paragraphe 1 : Notification au comptable assignataire
        
        Paragraphe 2 : Encaissement de la créance
        
        Sous-section 3 : Information des bénéficiaires
        
        Paragraphe 1 : Renseignements communiqués par l'acheteur
        
        Paragraphe 2 : Renseignements communiqués par le comptable
        
        Sous-section 4 : Privilège résultant de l'article L. 3253-22 du code du travail
      - Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
        
        Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
        
        Section 2 : Délais de paiement
        
        Sous-section 1 : Fixation du délai de paiement
        
        Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains marchés
        
        Paragraphe 3 : Dispositions propres à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement
        
        Paragraphe 4 : Dispositions propres aux sous-traitants bénéficiant du paiement direct
        
        Paragraphe 5 : Dispositions propres aux avances, aux garanties et aux indemnités de résiliation
        
        Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement
        
        Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
        
        Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
      - Chapitre III : SOUS-TRAITANCE
        
        Section 1 : Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement
        
        Sous-section 1 : Modalités d'acceptation et d'agrément
        
        Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre
        
        Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché public
        
        Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
        
        Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants
        
        Section 2 : Paiement du sous-traitant
        
        Section 3 : Régime financier
        
        Sous-section 1 : Avances
        
        Sous-section 2 : Cession ou nantissement de créances
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Modifications autorisées
        
        Sous-section 1 : Clauses contractuelles
        
        Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires
        
        Sous-section 3 : Circonstances imprévues
        
        Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau titulaire
        
        Sous-section 5 : Modification non substantielle
        
        Sous-section 6 : Modification de faible montant
        
        Section 2 : Avis de modification
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
        
        Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
        
        Section 2 : Recensement économique
        
        Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique
        
        Sous-section 2 : Modalités du recensement économique
        
        Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
        
        Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 1 : Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 2 : Composition des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 3 : Nomination des membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 4 : Animation, coordination et secrétariat des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 5 : Dispositions financières relatives aux comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 6 : Saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 7 : Modalités de fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Sous-section 8 : Notification des avis des comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Section 2 : Le médiateur des entreprises
        
        Section 3 : Arbitrage
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : CONDITIONS DE RECOURS AU MARCHÉ DE PARTENARIAT
        
        Section 1 : Seuils
        
        Section 2 : Bilan plus favorable
      - Chapitre II : INSTRUCTION DU PROJET
        
        Section 1 : Dispositions communes à la phase d'instruction
        
        Section 2 : Evaluation du mode de réalisation du projet
        
        Section 3 : Etude de soutenabilité budgétaire
        
        Section 4 : Instruction des projets pour le compte des acheteurs non autorisés
      - Chapitre III : CONTENU DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
        
        Section 1 : Rémunération du titulaire
        
        Section 2 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME
    - Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : AUTORISATIONS PRÉALABLES À L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE
        
        Section unique : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
      - Chapitre II : PRÉSENTATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES OFFRES ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION
        
        Section 1 : Caractère ajustable des modalités de financement
        
        Section 2 : Constitution d'une société de projet
      - Chapitre III : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
        
        Section 1 : Accord préalable à la signature
        
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat, ses établissements publics et aux acheteurs non autorisés
        
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
        
        Section 2 : Signature du marché de partenariat pour le compte des acheteurs non autorisés
    - Titre III : EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre Ier : ACQUISITION DES BIENS ET CESSION DE CONTRATS
      - Chapitre II : EXÉCUTION FINANCIÈRE
      - Chapitre III : VALORISATION DOMANIALE PAR LE TITULAIRE DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre IV : SUIVI ET CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
        
        Section 1 : Rapport annuel du titulaire
        
        Section 2 : Contrôle de l'exécution du marché de partenariat par l'acheteur
      - Chapitre V : INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION OU DE RÉSILIATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT
      - Chapitre VI : RECOURS A L'ARBITRAGE
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
        
        Section 1 : Aide à la définition du besoin
        
        Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
        
        Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
        
        Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
        
        Section 3 : Utilisation d'écolabels
      - Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Règles générales
        
        Section 2 : Durée
        
        Section 3 : Prix
        
        Sous-section 1 : Forme des prix
        
        Sous-section 2 : Prix définitifs
        
        Sous-section 3 : Prix provisoires
      - Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
        
        Section 1 : Allotissement
        
        Section 2 : Marchés à tranches
        
        Section 3 : Réservation de marchés
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : CALCUL DE LA VALEUR ESTIMÉE DU BESOIN
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Prise en compte de la nature des prestations
        
        Section 3 : Dispositions propres aux accords-cadres et aux partenariats d'innovation
        
        Section 4 : Dispositions propres aux marchés non écrits conclus par carte d'achat
      - Chapitre II : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
      - Chapitre III : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
        
        Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
        
        Section 2 : Règles applicables
      - Chapitre IV : MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE
        
        Section 1 : Appel d'offres restreint
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre V : TECHNIQUES D'ACHAT
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        
        Section 1 : Support de publicité
        
        Sous-section 1 : Avis de préinformation
        
        Sous-section 2 : Avis de marché
        
        Paragraphe 1 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
        
        Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet
        
        Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
        
        Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire de l'avis de marché
        
        Section 2 : Publication
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
        
        Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
        
        Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre Ier : MOTIFS D'EXCLUSION DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Conditions générales
        
        Sous-section 2 : Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle
        
        Sous-section 3 : Conditions relatives aux capacités économiques et financières
        
        Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles
        
        Sous-section 5 : Conditions de participation des opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen
        
        Section 2 : Réduction du nombre de candidats
        
        Section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
      - Chapitre III : CONTENU DES CANDIDATURES
        
        Section 1 : Présentation des candidatures
        
        Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
        
        Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
        
        Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion
        
        Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
        
        Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
        
        Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
        
        Section 3 : Traduction en français
      - Chapitre IV : EXAMEN DES CANDIDATURES
        
        Section 1 : Modalités de vérification
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen
        
        Section 2 : Invitation des candidats sélectionnés
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
        
        Section 1 : Présentation des offres
        
        Sous-section 1 : Délais de réception
        
        Sous-section 2 : Modalités de remise
        
        Sous-section 3 : Variantes
        
        Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
        
        Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
        
        Section 2 : Offres anormalement basses
        
        Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
        
        Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
        
        Sous-section 2 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
        
        Section 4 : Mise au point du marché
      - Chapitre III : OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES
        
        Section 1 : Appel d'offres restreint
        
        Section 2 : Procédure avec négociation
        
        Section 3 : Dialogue compétitif
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        
        Section 1 : Accords-cadres
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande
        
        Section 2 : Catalogues électroniques
        
        Section 3 : Enchères électroniques
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
        
        Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
        
        Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation
        
        Sous-section 2 : Marchés globaux de performance
        
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment
        
        Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux
        
        Section 3 : Versement d'une prime
      - Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
        
        Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre
        
        Sous-section 1 : Définition
        
        Sous-section 2 : Procédures applicables
        
        Sous-section 3 : Primes
        
        Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
        
        Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
        
        Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
        
        Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
        
        Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
        
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
        
        Section 3 : Partenariats d'innovation
        
        Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants
      - Chapitre III : MARCHÉS DE PARTENARIAT DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Signature du marché
        
        Section 2 : Notification du marché
      - Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Modalités de publication
        
        Section 2 : Dispositions particulières relatives au contenu des avis d'attribution
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs
        
        Section 2 : Durée de conservation
      - Chapitre V : ABANDON DE LA PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
        
        Section 1 : Avances
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance
        
        Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l'avance
        
        Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
        
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        
        Paragraphe 1 : Marchés à tranches
        
        Paragraphe 2 : Marchés reconductibles
        
        Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande
        
        Section 2 : Acomptes
        
        Section 3 : Régime des paiements
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Règlement partiel définitif
        
        Section 4 : Garanties
        
        Sous-section 1 : Retenue de garantie
        
        Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
        
        Sous-section 3 : Autres garanties
        
        Section 5 : Cession ou nantissement de créances
      - Chapitre II : MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
        
        Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
        
        Section 2 : Délais de paiement
        
        Section 3 : Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public
      - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
        
        Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
        
        Sous-section 1 : Obligation du titulaire de mettre en concurrence les sous-contractants
        
        Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter
        
        Sous-section 3 : Procédure de mise en concurrence des sous-contractants
        
        Paragraphe 1 : Règles de passation communes aux sous-contrats
        
        Paragraphe 2 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée
        
        Paragraphe 3 : Passation des sous-contrats dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée
        
        Sous-section 4 : Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire
        
        Sous-section 5 : Communication des sous-contrats à l'acheteur
        
        Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités
        
        Sous-section 1 : Modalités d'acceptation
        
        Paragraphe 1 : Déclaration de sous-traitance au moment de l'offre
        
        Paragraphe 2 : Déclaration de sous-traitance après la notification du marché
        
        Sous-section 2 : Modalités de modification de l'exemplaire unique et du certificat de cessibilité en cas de prestations confiées à un sous-traitant admis au paiement direct
        
        Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant
        
        Sous-section 4 : Régime financier
        
        Paragraphe 1 : Avances
        
        Paragraphe 2 : Cession ou nantissement de créances
        
        Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
      - Chapitre V : RÉSILIATION DU MARCHÉ
      - Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
        
        Section 1 : Recensement économique
        
        Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics
        
        Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
        
        Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends
        
        Section 2 : Le médiateur des entreprises
        
        Section 3 : Arbitrage
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Chapitre Ier : MAITRES D'OUVRAGES
      - Chapitre II : OUVRAGES
    - Titre II : MAITRISE D'OUVRAGE
    - Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
      - Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
        
        Sous-section 1 : Mission de base
        
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment
        
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
        
        Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure
        
        Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques
        
        Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation
        
        Section 6 : Dispositions diverses
      - Chapitre II : MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Engagements du maître d'œuvre privé
        
        Section 3 : Rémunération du maître d'œuvre privé
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES
      - Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres marchés publics à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
      - Chapitre II : Règles propres aux marchés publics portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
    - Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
      - Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV
      - Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE V
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre IX : DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
      - Chapitre unique.
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU CONTRAT DE CONCESSION
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
      - Chapitre II : MUTUALISATION
      - Chapitre III : RÉSERVATION
      - Chapitre IV : CONTENU DU CONTRAT DE CONCESSION
        
        Section 1 : Durée
        
        Section 2 : Conditions de paiement
        
        Section 3 : Part du contrat exécutée par des tiers
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : DÉTERMINATION DES RÈGLES PROCÉDURALES APPLICABLES
        
        Section 1 : Calcul de la valeur estimée du contrat de concession
        
        Section 2 : Passation des contrats de concessions
        
        Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables
        
        Sous-section 2 : Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
      - Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        
        Section 1 : Publicité préalable
        
        Sous-section 1 : Avis de concession
        
        Sous-section 2 : Supports de publication
        
        Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession
        
        Section 2 : Communications et échanges d'informations
        
        Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
        
        Sous-section 2 : Moyens de communication et échanges d'informations
      - Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
        
        Section 1 : Conditions de participation
        
        Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante
        
        Sous-section 2 : Conditions de participation propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité
        
        Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques
        
        Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats
        
        Section 2 : Présentation et analyse des candidatures
        
        Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
        
        Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
        
        Sous-section 3 : Examen des candidatures
      - Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
        
        Section 1 : Organisation de la négociation des offres
        
        Section 2 : Délais de remise des offres
        
        Section 3 : Choix de l'offre
      - Chapitre V : ACHEVEMENT DE LA PROCÉDURE
        
        Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
        
        Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés
        
        Sous-section 2 : Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés
        
        Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation
        
        Section 2 : Signature du contrat de concession
        
        Section 3 : Avis d'attribution
      - Chapitre VI : RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PASSATION DE CERTAINS CONTRATS DE CONCESSION
        
        Section 1 : Publicité préalable
        
        Section 2 : Communications et échanges d'information
        
        Section 3 : Candidatures
        
        Section 4 : Offres
        
        Section 5 : Achèvement de la procédure
        
        Section 6 : Dispositions particulières à certains contrats de concession de services publics de transport de voyageurs
    - Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
      - Chapitre Ier : TRANSPARENCE ET RAPPORT D'INFORMATION DE L'AUTORITÉ CONCÉDANTE
        
        Section 1 : Mise à disposition des données essentielles
        
        Section 2 : Rapport d'information à l'autorité concédante
        
        Section 3 : Observatoire économique de la commande publique
      - Chapitre II : OCCUPATION DOMANIALE
      - Chapitre III : EXÉCUTION FINANCIÈRE
        
        Section 1 : Facturation électronique
        
        Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
        
        Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
        
        Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
        
        Sous-section 2 : Portail public de facturation
        
        Sous-section 3 : Contrôles et transmission des factures et des données relatives à la facturation et au paiement
        
        Section 2 : Délais de paiement
        
        Sous-section 1 : Fixation des délais de paiement
        
        Sous-section 2 : Déclenchement du délai de paiement
        
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à certains contrats de concession
        
        Paragraphe 3 : Disposition propre à l'intervention d'un tiers habilité à recevoir les demandes de paiement
        
        Paragraphe 4 : Disposition propre aux indemnités de résiliation
        
        Sous-section 3 : Interruption du délai de paiement
        
        Sous-section 4 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
      - Chapitre IV : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS
      - Chapitre V : MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION
        
        Section 1 : Modifications autorisées
        
        Sous-section 1 : Clauses contractuelles
        
        Sous-section 2 : Travaux ou services supplémentaires devenus nécessaires
        
        Sous-section 3 : Circonstances imprévues
        
        Sous-section 4 : Substitution d'un nouveau concessionnaire
        
        Sous-section 5 : Modification non substantielle
        
        Sous-section 6 : Modification de faible montant
        
        Section 2 : Avis de modification
      - Chapitre VI : FIN DES RELATIONS CONTRACTUELLES
      - Chapitre VII : RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS
  - Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
    - Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES
      - Chapitre Ier : Règles générales applicables aux autres contrats de concession à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
      - Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer
  - Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
      - Chapitre unique.
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier
      - Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE II
    - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALEDONIE
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
    - Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre unique.
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Section 2 : Dispositions d'adaptation
Annexe

Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande

Partie réglementaire > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ > Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE > Section 1 : Avances > Sous-section 2 : Dispositions particulières > Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande >

Article R2191-16

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues à la sous-section 1.

Article R2191-17

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.

Article R2191-18

Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes et est conclu par un groupement de commande, l'avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article R. 2191-16 dès lors que chaque membre du groupement procède au paiement des prestations qu'il a commandées.

Source : DILA, 20/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/