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Sommaire
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Introduction générale
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Droits et obligations du fonctionnaire territorial
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Les institutions mises en place pour l'application du statut de la fonction publique territoriale
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Le contentieux de la fonction publique territoriale
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Le recrutement des fonctionnaires territoriaux
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La rémunération
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La rémunération : un droit statutaire et réglementaire
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Éléments constitutifs de la rémunération des fonctionnaires territoriaux
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Régime indemnitaire
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Avantages matériels et indemnisation des frais de déplacement
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Avantages en nature
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Aide sociale locale
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Aide sociale externe
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Charges et contributions sociales
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Saisie et cession du traitement
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Protection sociale
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Le bulletin de salaire
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Indemnités allouées aux élus locaux
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Le régime disciplinaire
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Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
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Introduction
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L'entretien professionnel
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Avancement d'échelon et de grade
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Formation
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Positions statutaires
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Temps de travail
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Congés
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Le télétravail dans la fonction publique territoriale
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Les conséquences statutaires des transferts de personnel résultant de changements de périmètres des syndicats et EPCI à fiscalité propre
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La gestion du dossier individuel de l'agent sur support électronique
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La fin de carrière des fonctionnaires territoriaux
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Les fonctionnaires à temps non complet
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Les fonctionnaires stagiaires
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Les agents non titulaires de droit public
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Statut particulier des agents non titulaires de droit public
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Procédure de recrutement et de renouvellement de l'engagement des agents contractuels de droit public
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Rémunération des agents contractuels de droit public
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Droits et obligations des agents contractuels de droit public
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Congés et positions des agents contractuels de droit public
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Régime disciplinaire applicable aux agents contractuels de droit public
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Cessation des fonctions des agents contractuels de droit public
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Le recrutement sur des emplois particuliers
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Indemnisation chômage
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Les transferts de personnel d'une personne privée à une collectivité territoriale
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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (Pacte)
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Les agents non titulaires de droit privé
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Les statuts particuliers des cadres d'emplois
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Introduction générale
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Filière administrative
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Filière technique
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Filière culturelle
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Filière sportive
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Filière sanitaire et sociale
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Filière police rurale et municipale
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Filière animation
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Les sapeurs-pompiers
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Les emplois fonctionnels
-
Dispositions applicables aux agents publics de Mayotte
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Dispositions applicables aux agents de la ville de Paris
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