Partie 8 - Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
8/7 - Congés
- 8/7.1 - Congés annuels
- 8/7.2 - Congés de maladie
- 8/7.3 - Congés de maternité , de naissance, de paternité et d'adoption
- 8/7.4 - Congé parental et congé de présence parentale – Don de jours de repos
- 8/7.5 - Congé de solidarité familiale ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- 8/7.6 - Congés de formation
- 8/7.7 - Congé de représentation
- 8/7.8 - Autorisations d'absence
Congés annuels, congés de maladie, congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, congé parental et de présence parentale, congés de solidarité familiale, congé de formation, congés de représentation, autorisations d'absence...vous n'avez plus en tête toutes les conditions ? Notre dossier vous offre une analyse détaillée de chaque cas de figure.
La formule n'est pas de Courteline mais résulte des termes mêmes de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 : les congés font partie de l'activité ou, plus précisément, constituent une modalité particulière d'exercice de la position statutaire d'activité.
Le texte de la loi n'énumère pas moins de onze hypothèses de congés différents auxquels il convient d'ajouter le congé parental et le congé de présence parentale, qui constituent chacuns une position statutaire, ainsi que les autorisations d'absence qui sont des congés non décomptés.
8/7.1 - Congés annuels
Décret no 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature.
Décret no 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (cf.Annexe 1 ).
I - Définition et calcul de la durée du congé
Le congé annuel est une période pendant laquelle le fonctionnaire est dispensé d'exercer ses fonctions tout en conservant l'intégralité de ses droits à rémunération et à carrière (ancienneté...). En d'autres termes,...