Partie 8 - Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
8/8 - Le télétravail dans la fonction publique territoriale
Loi no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail.
Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique.
Le rapport sur le télétravail remis au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État le 15 juillet 2011 a dressé le bilan suivant (cf.Annexe 1 : État des lieux du télétravail dans les deux autres fonctions publiques ; cf.Annexe 2 : Avantages et freins au développement du télétravail dans la fonction publique) :
Dans le secteur public, le télétravail est une pratique encore embryonnaire avec des expériences positives et variées (seulement une vingtaine d'expérimentations formalisées et quelques centaines de télétravailleurs identifiés au plan national) ;
Le télétravail peut apporter une réponse concrète aux problèmes quotidiens des personnels et se traduit par des gains réels pour les agents : réduction du stress dû au transport, reconquête du temps au profit d'un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et privée, plus grande liberté d'organisation des journées, conditions plus propices aux tâches demandant de la concentration, plus grande responsabilisation dans le travail et, dans certains cas, des gains substantiels en pouvoir d'achat ;
Pour l'employeur, les avantages sont également nombreux : continuité des services en cas d'épidémies ou d'intempéries, modernisation du management, amélioration de la sécurité des agents (moins de transports) et de leur bien-être général, voire réduction...