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Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois
14/9 - Les sapeurs-pompiers
- 14/9.1 - Dispositions communes
- 14/9.1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.1.1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (décret n o 90-850 du 25 septembre 1990 modifié)
- 14/9.1.1.2 - Recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (arrêté du 1 er mars 1991)
- 14/9.1.1.3 - Régime indemnitaire (extraits du décret n o 98-442 du 5 juin 1998)
- 14/9.1.1.4 - Dispositions diverses relatives aux sapeurs-pompiers (décret n o 93-135 du 2 février 1993)
- 14/9.1.1.5 - Modalités d'organisation des examens professionnels
- 14/9.1.1.5.1 - Modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (arrêté du 8 mars 1993)
- 14/9.1.1.5.2 - Organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers et pris pour application de l'article 20 du décret n o93–135 du 2 février 1993
- 14/9.1.1.5.1 - Modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (arrêté du 8 mars 1993)
- 14/9.1.1.6 - Application de l'article 14 du décret n o 93-135 du 2 février 1993 (arrêté du 8 mars 1993)
- 14/9.1.1.7 - Application des articles 17 et 18 du décret n o 93-135 du 2 février 1993
- 14/9.1.1.8 - Formations des sapeurs-pompiers professionnels (arrêté du 30 septembre 2013)
- 14/9.1.1.9 - Reclassement et cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (loi n o 2000-628 du 7 juillet 2000 et décret n o 2005-372 du 20 avril 2005)
- 14/9.1.1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (décret n o 90-850 du 25 septembre 1990 modifié)
- 14/9.1.2 - Dispositions diverses relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.1.3 - Dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
- 14/9.1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2 - Les sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.1 - Capitaines , commandants , lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié)
- 14/9.2.1.2 - Concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (arrêté du 2 août 2001 modifié)
- 14/9.2.1.3 - Modalités des concours et de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.1.4 - Arrêté du 26 janvier 1996 relatif aux titres et diplômes permettant de se présenter au concours externe sur épreuves de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.1.5 - Dispositions applicables aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (décret n o 2001-683 du 30 juillet 2001)
- 14/9.2.1.6 - Bonification indiciaire versée aux directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours (décret n o 2001-685 du 30 juillet 2001)
- 14/9.2.1.7 - Examen professionnel de commandant (arrêté du 16 juillet 2007)
- 14/9.2.1.1 - Statut particulier du cadre d'emplois (décret n o 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié)
- 14/9.2.2 - Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.2.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-522 du 20 avril 2012)
- 14/9.2.2.2 - Modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n o 2012-522 du 20 avril 2012 (décret n o 2012-726 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.2.3 - Modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n o 2012-522 du 20 avril 2012 (décret n o 2012-727 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.2.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-522 du 20 avril 2012)
- 14/9.2.3 - Sapeurs-pompiers professionnels non officiers
- 14/9.2.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-520 du 20 avril 2012)
- 14/9.2.3.2 - Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-521 du 20 avril 2012)
- 14/9.2.3.3 - Indices de rémunération des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-524 du 20 avril 2012 modifié)
- 14/9.2.3.4 - Modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret no 2012-520 du 20 avril 2012 (décret no 2012-728 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.3.5 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret no 2012-520 du 20 avril 2012 (décret no 2012-729 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.3.6 - Modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret no 2012-521 du 20 avril 2012 (décret no 2012-730 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.3.7 - Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1o de l'article 5 et à l'article 22 du décret no 2012-521 du 20 avril 2012 (décret no 2012-731 du 7 mai 2012)
- 14/9.2.3.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (décret no 2012-520 du 20 avril 2012)
- 14/9.2.4 - Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret n o 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié)
- 14/9.2.4.2 - Organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (arrêté du 6 fév. 2001)
- 14/9.2.4.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (décret n o 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié)
- 14/9.2.5 - Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.6 - Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.2.1 - Capitaines , commandants , lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- 14/9.3 - Les sapeurs-pompiers volontaires
- 14/9.3.1 - Sapeurs-pompiers volontaires (décret n o 2013-412 du 17 mai 2013)
- 14/9.3.2 - Formations des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 8 août 2013)
- 14/9.3.3 - Sapeurs-pompiers volontaires experts (arrêté du 30 mars 2006)
- 14/9.3.4 - Titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine (arrêté du 25 juillet 2013)
- 14/9.3.5 - Vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (décret n o 96-1004 du 22 novembre 1996 modifié)
- 14/9.3.6 - Organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 7 novembre 2005)
- 14/9.3.7 - Organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 18 octobre 2005 modifié)
- 14/9.3.8 - Organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 29 novembre 2005)
- 14/9.3.9 - Allocation de vétérance et allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire (décret n o 99-709 du 3 août 1999 modifié)
- 14/9.3.10 - Allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire (décret n o 2005-405 du 29 avril 2005 modifié)
- 14/9.3.11 - Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (décret n o 2005-1150 du 13 septembre 2005)
- 14/9.3.12 - Organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (arrêté du 7 novembre 2005 modifié)
- 14/9.3.13 - Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat (décret n o 2009-1208 du 9 octobre 2009)
- 14/9.3.14 - Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (décret n o 2012-154 du 30 janvier 2012)
- 14/9.3.15 - Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (décret no 2012-492 du 16 avril 2012 modifié)
- 14/9.3.1 - Sapeurs-pompiers volontaires (décret n o 2013-412 du 17 mai 2013)
- 14/9.4 - Les jeunes sapeurs-pompiers
La profession de sapeurs-pompiers est riche de cas particuliers : sapeur-pompier professionnel ou sapeur-pompier volontaire ; officiers ou non, jeune sapeur-pompier, médecins, pharmaciens, infirmiers ou infirmier d’encadrement, nous vous proposons une sélection des textes indispensables pour comprendre et appliquer leur statut particulier.
14/9.1 - Dispositions communes
1.1 - Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Textes de référence
Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié fixant les dispositions communes applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.1 ).
Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.2 ).
Décret no 98-442 du 5 juin 1998 relatif au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (cf. Chap. 9/1.1.3 ).
Décret no 93-135 du 2 février 1993 portant dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels et à l'intégration des agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire (cf. Chap. 9/1.1.4 ).
Arrêtés...
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