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Partie 2 - Droits et obligations du fonctionnaire territorial
- 2/1 - Introduction : l'équilibre « droits » et « obligations »
- 2/2 - Obligations du fonctionnaire territorial
- 2/3 - Droits du fonctionnaire territorial
- 2/4 - Responsabilités du fonctionnaire territorial
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Partie 2 - Droits et obligations du fonctionnaire territorial

2/1 - Introduction : l'équilibre « droits » et « obligations »

Dans l'exercice de ses fonctions, tout fonctionnaire territorial est soumis à un ensemble de droits et obligations.

Textes de référence

Lois :
- loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre I du statut général, articles 25 à 28 ;
- loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, constituant le titre III du statut général, article 136 ;
- statuts particuliers des cadres d'emplois ;
- loi n^o 2002-73 du 17 janvier 2002 « de modernisation sociale » ;
- loi n^o 2007-148 du 2 février 2007 « de modernisation de la fonction publique ».
Décrets :
- décret n^o 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet ;
- décret n^o 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie ;
- décret n^o 2007-658 du 2 mai 2007 modifié par le décret n^o 2011-82 du 20 janvier 2011, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État.
Circulaires :
- circulaire du 31 octobre 2007 définissant les modalités de contrôle de déontologie applicables aux agents publics (ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique) ;
- circulaire n^o 2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls...

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