Partie 8 - Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux

8/4 - Formation

8/4.1 - Formations et stages d'adaptation et de perfectionnement – Formations de préparation aux concours et examens professionnels
8/4.2 - Le droit individuel à la formation (DIF)
8/4.3 - Le congé de formation professionnelle
8/4.4 - Bilan de compétences et congé pour bilan de compétences
8/4.5 - Validation des acquis de l'expérience et congé pour VAE
8/4.6 - Formation syndicale
8/4.7 - Formation des cadres et animateurs pour la jeunesse

Formation professionnelle, formation d’adaptation et de perfectionnement, validation des acquis de l’expérience (VAE), droit individuel à la formation (DIF), congé pour bilan de compétences…êtes-vous sûr de maîtriser le nouveau dispositif de formation professionnelle ? Notre dossier vous propose une analyse détaillée de toutes ces formations.

Textes de référence

Loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n^o 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984.
Décret n^o 2007-1845 du 26 décembre2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
Décret n^o 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

Cadre général du droit des fonctionnaires à la formation professionnelle

La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. Ce principe a été posé depuis plus de trente ans : il résulte, en effet, des dispositions de l'article 1^er de la loi n^o 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Il a été réaffirmé depuis lors et figure aux articles L. 6111-1 et L. 6313–1 du Code du travail (anciennement article L. 900-1 du Code du travail, modifié par la loi n^o 2004-391 du 4 mai 2004).

Si la formation professionnelle constitue toujours une obligation nationale, on ne parle plus désormais de « formation professionnelle permanente » mais de « formation professionnelle tout au long de la...

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