Partie 12 - Les agents non titulaires de droit public

12/9 - Indemnisation chômage

12/9.1 - Cadre général
- I - Un régime légal et conventionnel
- II - Application de la convention d'assurance-chômage par l'employeur public
12/9.2 - Adhésion au régime d'assurance chômage des collectivités territoriales
- I - Champ d'application
- II - Procédure d'adhésion au régime d'assurance chômage
12/9.3 - Indemnisation des agents non titulaires de droit public

Les agents non titulaires de droit public ont droit au versement d’allocations chômage en cas de perte involontaire de leur emploi. Accords sociaux, adhésion au régime d’assurance chômage, montant et durée de l’indemnisation, nous vous donnons tous les éléments pour gérer ces dossiers complexes.

Textes de référence

Lois :
Code du travail (articles L. 5421-1 et suivants).
Textes conventionnels :
- Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;
- Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 ;
- ANI du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage ;
- Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et règlement général annexé.
Textes réglementaires :
- Arrêtés du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011, de son règlement annexé et des textes associés ;
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014, de son règlement annexé et des textes associés.
Autres textes :
- Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation chômage des agents du secteur public ;
- Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n^o 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation chômage des agents du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations chômage et pensions d’invalidité de 2^e et 3^e catégorie) ;
- Lettre-circulaire Acoss n^o 2012-0000063 du 24 mai 2012 relative à la procédure d’adhésion des établissements relevant du secteur public auprès de l’assurance chômage ;
- Circulaire...

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