Partie 6 - La rémunération

6/11 - Le bulletin de salaire

Le bulletin de paie présente des particularités selon qu'il s'agit d'un agent titulaire ou d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale. Retrouvez nos conseils pour les élaborer en toute sécurité.

Rémunération du « service fait »

Les agents ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire et attribuées par l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale.

Montant du traitement

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé.

Le calcul de la rémunération, et par conséquent la feuille de paie, présentent des particularités selon qu'il s'agit d'un agent titulaire ou d'un agent non titulaire.

Position de la CNIL sur le traitement des données

Il convient de remarquer que la Commission nationale de l'informatique et des libertés estime qu'il y a lieu de dispenser de déclaration les traitements de gestion des rémunérations mis en œuvre par les collectivités locales (cf.Annexe 1 ).

6/11.1 - Analyse d'un bulletin de paie

Contenu du bulletin de paie

Un bulletin de paie comporte quatre parties indiquant :

  • tous les éléments d'information sur la collectivité employeur, ainsi que sur l'agent concerné ;

  • les éléments de la rémunération brute de l'agent ;

  • les retenues sociales affectant la rémunération de l'agent, cotisations payées par lui-même et par l'employeur ;

  • le salaire net à payer, ainsi que les cumuls de rémunérations brutes et de rémunérations imposables.

I - Informations sur l'agent

Qualification

Il s'agit du grade de l'agent, qui lui confère vocation à occuper l'un des emplois définis par le statut particulier.

Horaire de base

Il s'agit du nombre d'heures payées dans le mois.

Un agent travaillant à temps complet est payé...

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