Partie 11 - Les fonctionnaires stagiaires

11/2 - Modalités d'exécution du stage

Les statuts particuliers fixent les modalités d'exécution du stage.

I - Formation d'intégration

Objet

Tous les agents recrutés par concours ou directement en catégorie C sont désormais astreints à suivre une formation d'intégration dont l'objet est de permettre au stagiaire d'acquérir une connaissance de son environnement territorial en application de l'article 6 du décret no 2008-512 du 29 mai 2008.

Remarque

Les agents accédant à un nouveau grade par promotion interne sont dispensés de suivre la formation d'intégration.

Moment et durée

Dès la nomination du fonctionnaire, la collectivité en informe le CNFPT en vue de l'organisation de cette formation durant la première année suivant la nomination du stagiaire. La durée de la formation d'intégration est de cinq jours.

Cas spécifiques

Les lauréats des concours d'administrateur territorial, de conservateur des bibliothèques et du patrimoine doivent effectuer une formation initiale d'application d'une durée de 18 mois en tant qu'élèves du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les agents des filières sapeurs-pompiers et police municipale sont soumis à une formation spécifique, prévue par chacun des statuts particuliers.

Dispense de formation

Les statuts particuliers peuvent prévoir les conditions dans lesquelles les stagiaires peuvent demander à bénéficier d'une dispense de formation. Il s'agit des agents titulaires d'une formation sanctionnée par un titre ou diplôme reconnu par l'État ou bénéficiant d'une reconnaissance de leur expérience professionnelle.

II - Durée du stage

Durée normale

Le stage est d'une durée normale d'un an. Sa durée peut toutefois être affectée par certains événements.

La période de stage est fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois. En l'absence de mention expresse dans le statut particulier de la durée du stage, la période d'un an s'applique.

La durée du stage ne peut pas être réduite pour prendre en compte des services de contractuel exercés par l'agent dans l'emploi dans lequel il a été nommé stagiaire.

Cas des agents nommés stagiaires à la promotion interne

La durée de stage des agents ayant fait l'objet d'une promotion interne est réduite de moitié, à l'exception des assistants spécialisés d'enseignement artistique, des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèques, pour qui la durée du stage, après promotion interne,...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.