Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois

14/10 - Les emplois fonctionnels

14/10.1 - Les emplois fonctionnels à caractère administratif
14/10.2 - Les emplois fonctionnels à caractère technique
- 14/10.2.1 - Direction technique des EPCI à fiscalité propre (décret n o 90-128 du 9 février 1990 modifié)
- 14/10.2.2 - Échelonnement indiciaire (décret n o 90-129 du 9 février 1990 modifié)

Les emplois fonctionnels peuvent être à caractère administratif ou à caractère technique. Il convient de connaître les règles relatives à leur statut particulier : échelonnement indiciaire, recrutement direct, bonification indiciaire, direction technique des EPCI à fiscalité propre …

14/10.1 - Les emplois fonctionnels à caractère administratif

Textes de référence

Décret n^o 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (cf. Chap. 10/1.1 ).
Décret n^o 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article premier du décret n^o 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (cf. Chap. 10/1.2 ).
Décret n^o 88-545 du 6 mai 1988 modifié relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 (cf. Chap. 10/1.3 ).
Décret n^o 88-546 du 6 mai 1988 modifié fixant la liste des établissements publics mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 (cf. ...

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