Partie 6 - La rémunération

6/10 - Protection sociale

Connaissez-vous les différents régimes de protection sociale, la protection sociale des agents des collectivités locales contre la maladie et les accidents de service ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

6/10.1 - Présentation des différents régimes de Sécurité sociale

Texte de référence

  • Décret no 60-58 du 11 janvier 1960 modifié.

Globalement, le régime général et les régimes spéciaux offrent à leurs assurés la gestion des mêmes risques :

  • le risque « maladie maternité » ;

  • le risque « accident du travail » ;

  • l'assurance vieillesse ;

  • la protection de la famille (prestations familiales).

On distingue deux types de régimes spéciaux :

  1. Les régimes dont la structure, le financement et les règles n'ont aucun lien avec le régime général des salariés (RATP, SNCF, BDF) ;

  2. Les régimes dont la structure, le financement et les règles prévoient une intervention partielle ou connexe avec le régime général des salariés (collectivités locales).

Cette seconde forme est devenue quasiment la règle.

I - Régime spécial des fonctionnaires territoriaux

1 - Personnels concernés

Relèvent du régime spécial de Sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux les agents visés par le décret du 11 janvier 1960, c'est-à-dire :

  • les agents titulaires et stagiaires employés à temps complet ;

  • les agents titulaires ou stagiaires employés à temps partiel ;

  • les agents titulaires et stagiaires employés à temps non complet, dont la durée hebdomadaire de service est au moins égale à 28 h ;

  • les agents intercommunaux dont la durée hebdomadaire de service annualisée est au moins égale à 28 h.

2 - Affiliation et immatriculation

Les formalités liées à l'assujettissement d'un agent à la Sécurité sociale sont l'affiliation et l'immatriculation (cf. Code de la Sécurité sociale, art. R. 312-1).

L'affiliation

L'affiliation est le rattachement administratif d'un agent à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou à une section locale interministérielle (SLI). Elle doit être sollicitée par l'administration ayant procédé au recrutement ou à la nomination du fonctionnaire.

L'organisme...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.