Partie 10 - Les fonctionnaires à temps non complet

10/5 - Carrière du fonctionnaire à temps non complet

Comme tout fonctionnaire, l'agent à temps non complet passe par une période de stage avant de débuter sa carrière.

I - Mise en stage

Fonctionnaire intercommunal vs pluricommunal

Si le fonctionnaire est intercommunal, c'est-à-dire que sa nomination intervient dans le même cadre d'emplois, il est classé avec un échelon et une ancienneté identiques dans chaque collectivité et il accomplira une durée de stage identique.

Si le fonctionnaire est pluricommunal, sa nomination intervient simultanément sur les emplois des différents cadres d'emplois, dans la même collectivité ou des collectivités différentes. La situation du fonctionnaire est regardée par rapport à chacun de ces emplois.

Les conditions de classement

Lors de la mise en stage, pour un agent nommé pour la première fois dans un emploi à temps non complet, elles sont les mêmes que pour les fonctionnaires à temps complet.

Les services en qualité de fonctionnaire, d'agent non titulaire, accomplis dans le secteur privé, en qualité d'ancien militaire ou accomplis par les ressortissants européens

Ils peuvent être repris au regard des règles applicables aux fonctionnaires à temps complet (cf.Partie 8 « Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux » ).

Pour les services accomplis en qualité d'agent non titulaire, aucune proratisation des services effectués à temps non complet n'est prévue pour le classement en catégorie A ou en catégorie B.

Seule la catégorie C pour les grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 prévoit une reprise des services d'agents non titulaires avec proratisation.

La durée du stage

Elle n'est pas proratisée. Elle est, en règle générale, d'une durée d'un an (cf. Partie 11 « Les fonctionnaires stagiaires » ).

Les formations pendant le stage

Le fonctionnaire stagiaire doit effectuer autant de formations qu'il occupe d'emplois.

Le fonctionnaire peut bénéficier...

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