Partie 9 - La fin de carrière des fonctionnaires territoriaux

9/7 - Indemnisation chômage

9/7.1 - Cadre général
- I - Principes généraux
- II - Modalités de prise en charge de l'assurance chômage par les collectivités
9/7.2 - Indemnisation des fonctionnaires
- I - Conditions générales d'ouverture des droits à l'assurance chômage
- II - Revenu de remplacement

Assurance chômage, auto-assurance des collectivités, convention de gestion avec l’Unedic....les questions relatives à l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux est complexe. Pour autant, la perte involontaire de l’emploi entraîne un droit à une indemnisation, voire au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lisez avec attention notre dossier complet.

Textes de référence

Lois :
Code du travail (articles L. 5424-1 à L. 5424-5 et article R. 5424-3).
Textes conventionnels :
- Convention d'assurance-chômage du 6 mai 2011 (cf.Partie 12 « Les agents non titulaires de droit public », Chap. 9, Annexe 1 sur le site) ;
- Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 ;
- ANI du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage ;
- Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et règlement général annexé.
Textes réglementaires :
- Arrêtés du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, de son règlement général annexé, des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement annexé, aux accords d'application relatifs à la convention du 6 mai 2011 ;
- Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014, de son règlement annexé et des textes associés ;
- ...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.