Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code de la recherche

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
    - Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
    - Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
    - Chapitre IV : Autres instances consultatives.
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
    - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
    - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    - Chapitre unique
  - TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
  - TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
    - Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
    - Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
    - Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
    - Chapitre VI : Sanctions.
  - TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
    - Chapitre unique.
  - TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
    - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
    - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
    - Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
    - Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
    - Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
    - Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
    - Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
    - Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
    - Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
      - Section unique
    - Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
  - TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    - Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
    - Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
    - Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
    - Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
    - Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
  - TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    - Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
    - Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
  - TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
- LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
    - Chapitre II : La formation.
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre II : Chercheurs.
    - Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
    - Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
    - Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
    - Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
  - TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
    - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
    - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
    - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
- LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
  - TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
    - Chapitre II : Autres structures
  - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    - Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
    - Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
    - Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
    - Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
    - Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
    - Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
    - Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
- Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
    - Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      - Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
        
        Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
      - Section 2 : Modalités de l'évaluation
  - Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
    - Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
    - Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    - Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
      - Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
    - Chapitre unique.
  - Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    - Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
    - Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
    - Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
    - Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
    - Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
      - Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
      - Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
  - Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
  - Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
    - Chapitre unique.
  - Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
    - Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
      - Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
      - Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
    - Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
    - Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
    - Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
    - Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
    - Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
    - Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE
  - Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
    - Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
    - Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
    - Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
    - Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
      - Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
    - Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
      - Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
    - Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Section unique : Académie des technologies
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
        
        Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
        
        Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
        
        Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
    - Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
  - Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    - Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
      - Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
        
        Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
        
        Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
        
        Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
        
        Sous-section 4 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
        
        Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
      - Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
    - Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
    - Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
      - Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
      - Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
    - Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
      - Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
    - Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
      - Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        
        Sous-section 3 : Organisation scientifique
        
        Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
      - Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais
  - Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    - Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
    - Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
  - Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
    - Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
    - Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
    - Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
  - Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    - Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
    - Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
      - Section 1 : Activités accessoires
      - Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
    - Chapitre II : LA FORMATION
  - Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre II : CHERCHEURS
    - Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
    - Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
    - Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
  - Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
    - Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    - Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
    - Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
    - Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    - Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
  - Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
    - Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
    - Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
    - Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
      - Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
      - Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
    - Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
  - Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
    - Chapitre II : AUTRES STRUCTURES
  - Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    - Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
      - Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
      - Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
    - Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
    - Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
    - Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
    - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
    - Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    - Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    - Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Partie réglementaire > Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE > Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA >

Article D545-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 513-3 à D. 513-9
D. 521-4
D. 532-2 à D. 532-6
D. 532-7 à D. 532-9
D. 532-10 à D. 532-13
D. 533-16

Article R545-2

I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 521-1 à R. 521-3
R. 531-9 et R. 531-10
R. 532-1
R. 533-1

II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

Article R545-3

Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics dans les îles Wallis et Futuna.

Source : DILA, 20/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/