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Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme

Partie réglementaire > PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES > LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES > TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION > Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense > Section 3 : Attributions du service d'infrastructure de la défense >

Source : DILA, 21/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/