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Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille

Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre III : Organisation de la marine nationale > Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations > Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille >
Article R3223-60

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

Source : DILA, 21/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/