Sommaire
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Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
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L'obligation de créer un CCAS
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Le maire, président de droit
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Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement
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Le statut particulier des centres d'action sociale de Paris, Lyon et Marseille
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La fonction de directeur de CCAS
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L'action sociale intercommunale
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Adresses utiles
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L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
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Organiser l'accueil du public
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Réaliser l'analyse des besoins sociaux (ABS)
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Le CCAS et l'aide sociale
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Le CCAS et le contexte de l’aide sociale
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Le rôle particulier du CCAS en matière d'aide sociale
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Le revenu de solidarité active (RSA)
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La couverture maladie universelle (CMU)
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L'aide médicale d'État (AME)
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Le fonds de solidarité logement (FSL)
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Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
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Les aides en faveur de la famille
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L'aide sociale légale en faveur des personnes âgées et handicapées
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Les aides en matière d'emploi
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L'aide juridictionnelle
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L'aide sociale facultative mise en œuvre par les CCAS/CIAS
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Le CCAS/CIAS animateur du projet social local
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Le projet comme moteur de l'action sociale
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La création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
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La procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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L'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
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Les établissements destinés aux personnes âgées
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Les services destinés aux personnes âgées
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Les logements-foyers
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Les établissements et services destinés aux personnes handicapées
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Les établissements et services destinés à la petite enfance
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Les établissements et services destinés aux personnes en difficulté
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Les aires d'accueil des gens du voyage
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Le respect du droit des usagers
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Les relations avec les autres partenaires de l'action sociale
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Les CCAS/CIAS et la politique de la ville
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Les pratiques participatives des CCAS/CIAS
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La participation et ses enjeux aujourd’hui pour les CCAS
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L'émergence de la démocratie participative
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Sans définitions claires, pas de démarches claires...
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Observation des pratiques à l'œuvre : les pièges de la participation et comment ne pas tomber dedans !
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Des pistes pour agir : les registres de la participation
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Les pratiques à l’oeuvre : les artisans de la participation
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La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS
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La carrière des agents des CCAS et CIAS
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Les métiers des CCAS/CIAS
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Le management
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La rémunération
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Les organes locaux de gestion paritaire du personnel
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La mobilité des personnels
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Dossier réservé
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La gestion financière des CCAS/CIAS
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Les ressources des CCAS/CIAS
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Les règles de la comptabilité publique applicables aux CCAS et aux CIAS
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Le cadre budgétaire
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Les règles budgétaires
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Les étapes de la procédure budgétaire
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Les règles applicables aux actes budgétaires
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La nomenclature par nature
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La nomenclature par fonction
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La présentation et le vote du budget du CCAS
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Les maquettes budgétaires
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La préparation du budget : méthodes et outils
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Le budget par centre de responsabilité
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Les règles comptables
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L'exécution budgétaire
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Le vote du compte administratif
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Les activités des CCAS / CIAS soumises à un référentiel de gestion financière et comptable spécifique : la M22
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Les activités concernées par la M22
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Les financements des activités
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Un cadre de gestion pluriannuel
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Le budget annuel de fonctionnement
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Le budget annuel d'investissement
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Le suivi de l'activité
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La clôture de l'exercice, les résultats et leurs affectations
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Les liens avec le compte de gestion
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Les liens avec le budget principal
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Les risques financiers
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Les contrôles financiers et de gestion internes et externes.
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Le contrôle de gestion des CCAS/CIAS
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Le diagnostic financier des CCAS/CIAS
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En complément : Préparer les élections
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« Un élu ne peut pas se priver de l’analyse technique de son directeur de CCAS »
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Réaliser sa dernière analyse des besoins sociaux (ABS) avant les élections
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L’analyse des besoins sociaux, une contribution à un bilan municipal
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L’analyse des besoins sociaux : un outil d’aide à la décision municipale
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Les conditions et questions à résoudre pour mener une analyse de besoins sociaux
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Un rapport organisé autour de plusieurs approches
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Le bilan municipal, un moment particulier de l’analyse des besoins sociaux
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Les directeurs de CCAS en action
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L’analyse dynamique de l’évolution des territoires au service des élus
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Préparer son projet pour le prochain mandat
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Communication en période préélectorale : des règles à respecter pour les CCAS
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