Partie 4 - La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS
Chapitre 1 - La carrière des agents des CCAS et CIAS

4.1/1 - Le recrutement

I - Le recrutement des titulaires
II - Le recrutement des non-titulaires
III - La situation spécifique des travailleurs handicapés
IV - Les autres recrutements dérogatoires à l'obligation de concours
V - Les règles relatives aux modalités de recrutement des ressortissants des États membres de l'Espace économique européen

Textes de référence

Loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n^o 92-1194 du 4 novembre 1992.
Décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois des différentes filières territoriales.
Décret n^o 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale.
Loi n^o 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Décret n^o 2012-1293 du 22 novembre 2012 pour l'application du chapitre II du titre I^er de la loi n^o 2012-347 du 12 mars 2012.
Circulaire du 12 décembre 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels.

Initialement, le statut de la fonction publique avait pour objectifs d'échapper à l'arbitraire et au favoritisme. Il s'agit aujourd'hui, tout en gardant ces éléments, de répondre à d'autres enjeux et aux évolutions sociétales notes Études et documents du Conseil d'État – Rapport public 2003 – Titre II – Réflexions sur la fonction publique.
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Dans les pistes d'évolution actuelles, on peut repérer :

Les exigences de performance, d'efficacité par rapport aux objectifs (budgétaires mais aussi de qualité).
Le renouvellement démographique, notamment de l'encadrement.
La nécessité de passer d'une gestion administrative à une gestion managériale avec une approche personnalisée...

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