Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 2 - Réaliser l'analyse des besoins sociaux (ABS)

2.2/1 - Définition et enjeux de l'analyse des besoins sociaux (ABS)

Textes de référence

Articles R. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)

I - Des tentatives pour cerner les contours de l'ABS

Cadre législatif

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est introduite principalement par le décret no 95-562 du 6 mai 1995. Le code de l'Action sociale et des Familles l'a codifié aux articles R. 123-1 et R. 123-2.

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration.

Par ailleurs, la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale invite les CCAS à mettre en place des systèmes d'organisation et de partage de l'information avec et entre les partenaires.

C'est la seule obligation réglementaire qui incombe aux CCAS et c'est peut-être la plus délicate à mettre en œuvre. Pendant de nombreuses années, les CCAS ont été plus qu'hésitants à se lancer dans cette démarche. Si le texte du décret a instauré cette obligation, il ne donne aucun élément concret pour sa mise en œuvre.

La montée en puissance du développement social local, des diagnostics de territoire mais aussi du besoin de voir plus clair, de comprendre l'évolution des situations, des partenariats dans une société de plus en plus complexe, ont provoqué semble-t-il une dynamique autour de l'ABS.

Les différentes tentatives, les échecs et les réussites, ont permis de poser un certain nombre de questions et de proposer des pistes pour y répondre. La jurisprudence de la Chambre régionale des comptes a permis également de clarifier le cadre et les objectifs de l'ABS sans pour autant apporter de réelle sanction au non-respect de cette obligation.

Qu'est-ce qu'un besoin social ?

La notion de besoin est subjective. On se réfère communément à la pyramide du psychologue Abraham Maslow, établie dans les années 1940, pour déterminer les différents niveaux de besoins d'une population. Ces différents niveaux vont influer sur son comportement, sa recherche de réponses et ses sollicitations des acteurs publics ou privés (voir ...

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