Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 3 - Le cadre budgétaire

5.3/7 - Les maquettes budgétaires

Depuis le 1er janvier 2006, la maquette du budget des CCAS est la même pour tous les CCAS. Composée de quatre parties, elle a fait l’objet de quelques modifications :

  • La réforme des instructions comptables pour 2006 modifie sensiblement le tableau d’informations générales : Quels sont les ratios obligatoires pour les CCAS ? Comment les calcule-t-on ?

  • Informations générales : la vue d’ensemble du budget (nouveauté de la nouvelle maquette 2006) permet d’appréhender les grandes masses budgétaires et de vérifier l’équilibre budgétaire.

  • Le budget est présenté par chapitres budgétaires sur deux pages : comment la balance générale du budget se présente-t-elle ?

  • Quelles annexes budgétaires ont été modifiées ou supprimées ? Lesquelles sont à joindre obligatoirement au budget ou au compte administratif ? Quelles sont les autres annexes ?

La maquette budgétaire est unique pour toutes les communes et pour leurs établissements publics

Depuis le 1er janvier 2006, la maquette du budget du CCAS est la même pour tous les CCAS puisqu'elle est également unique quelle que soit la taille de la collectivité de rattachement. Toutefois, cette nouvelle présentation du budget ne modifie pas la structure générale du document composé de quatre parties d'inégale importance :

I – Informations générales ;

II – Présentation générale du budget ;

III – Vote du budget ;

IV – Annexes.

À noter

Le rappel de ce chiffre « romain » accompagné d'une seconde numérotation (A, B, A1...) permet au lecteur de se repérer dans le document.

Les vues synthétiques deviennent des supports de vote du budget

Dans les premières pages de chaque maquette, les vues synthétiques sont modifiées pour en faire le véritable support de vote du budget. Les éléments plus détaillés n'intéressant pas directement le vote des crédits sont rejetés en annexe (détail des chapitres d'opération, tableau de l'équilibre financier permettant d'appréhender la capacité financière du CCAS à rembourser le capital des emprunts de l'exercice par des ressources propres) :

  1. Une vue d'ensemble générale du budget est créée afin de permettre d'appréhender, sur une seule page, les grandes masses financières du budget : sont clairement distingués...

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