Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 1 - L'obligation de créer un CCAS

1.1/3 - Une mission de solidarité légale ou facultative

Le CCAS/CIAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune et met en œuvre des missions d’aide et d’accompagnement :

  • aux personnes âgées,

  • aux personnes handicapées,

  • aux enfants,

  • aux familles en difficulté,

  • lutte contre l’exclusion.

Pour appliquer sa politique d’action sociale, le CCAS/CIAS réalise chaque année une analyse des besoins sociaux (ABS).

Quelles sont les attributions obligatoires et facultatives du CCAS/CIAS ? Quel type d’établissement peuvent-ils créer ? Un CCAS peut-il refuser un dossier de demande d’aide sociale ?

Un CCAS ou CIAS exerce-t-il des compétences confiées par le conseil général ? Est-il habilité à mettre en œuvre l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ? Quelles sont ses obligations administratives ?

Les attributions du CCAS/CIAS

Le CCAS/CIAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations). « Il est, de ce fait, l'institution locale de l'action sociale par excellence », insiste l'Union nationale des CCAS (cf. Chap. 7 ).

À ce titre, le CCAS/CIAS développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées , aides aux personnes handicapées , aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions ...

Le CCAS/CIAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.

L'analyse des besoins sociaux

Pour mettre en œuvre sa politique d'action sociale, le CCAS/CIAS procède, chaque année, à une analyse des besoins sociaux (ABS) de l'ensemble de la population (cf. Partie 2 « L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale », Chap. 2 ).

Aucune disposition ne précise le contenu et les formes que doit revêtir l'ABS dont le principe est posé dans les articles du décret du 6 mai 1995.

De même, aucune méthodologie à suivre n'est préconisée et au final, chaque CCAS/CIAS réalisera l'ABS en fonction de ses...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.