Partie 4 - La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS
Chapitre 4 - La rémunération

4.4/2 - Les éléments obligatoires de rémunération

Chaque agent public, chaque grade (A, B ou C) est classé sur une grille indiciaire de la fonction publique en fonction de son indice brut ou indice hiérarchique.

Le barème A et les éléments chiffrés résultant du barème B apparaissent ici. Comment le traitement de base est-il déterminé ? Quel est le cas des agents détachés ou des collaborateurs de cabinet ? Quelle est la rémunération des agents non-titulaires ? Le traitement de base peut-il être majoré ? Le détail des bonifications indiciaires est ici présenté. Connaissez-vous l’indemnité de cherté de vie et l’indemnité de résidence ? Le supplément familial de traitement (définition, conditions d’attribution, modalités de versement, régime fiscal et charges sociales) est ici détaillé et étayé d’exemples.

4.4/2.1 - Le traitement de base

La grille indiciaire

Chaque agent public, chaque grade (A, B ou C) est classé sur la grille indiciaire de la fonction publique en fonction de son indice brut ou indice hiérarchique.

L'indice hiérarchique est fonction de l'échelle indiciaire afférente au grade de l'agent et de l'ancienneté de l'agent dans le grade.

À cet indice hiérarchique correspond un indice majoré qui sert au calcul de la rémunération. Si l'indice hiérarchique est invariable, l'indice majoré est variable (majoration de points indiciaires selon la catégorie, bonification indiciaire, adjonction uniforme de points d'indice majorés...). La correspondance entre indice hiérarchique (brut) et indice majoré est indiquée par le barème A figurant en annexe du décret du 24 octobre 1985 modifié portant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de l'indice 100. Le barème B correspond quant à lui à la conversion monétaire des indices majorés afférents aux indices bruts sur la base de la valeur de l'indice 100 fixée par le ministère chargé de la Fonction publique.

Ces barèmes sont publiés au Journal officiel et consultables sur les différents sites Internet des ministères.

La détermination du traitement de base

Le montant du traitement est déterminé en fonction de l'indice majoré afférent à l'indice hiérarchique détenu par l'agent, à partir de la valeur annuelle de l'indice 100.

L'indice brut 100 est l'indice de base des rémunérations dans les fonctions publiques. Il est revalorisé par un décret, qui fixe la seule valeur officielle servant au calcul des rémunérations.

Il convient d'attendre le calcul des paramètres arrêtés par le ministère des Finances car le pourcentage de revalorisation appliqué à la précédente valeur de...

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