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Code des douanes

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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Chapitre Ier : Généralités.
- Chapitre II : Tarif des douanes.
- Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
- Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
  - Section 1 : Généralités.
  - Section 2 : Espèce des marchandises
    - Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.
    - Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
  - Section 3 : Origine des marchandises.
  - Section 4 : Valeur des marchandises
    - Paragraphe 1 : A l'importation.
    - Paragraphe 2 : A l'exportation.
  - Section 5 : Poids des marchandises.
- Chapitre V : Prohibitions
  - Section 1 : Généralités.
  - Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
- Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Chapitre Ier : Importation
- Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
- Chapitre II : Exportation.
Titre IV : Opérations de dédouanement
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Déclaration en détail
- Chapitre II : Vérification des marchandises
  - Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
  - Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
- Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
  - Section 1 : Liquidation des droits et taxes.
  - Section 2 : Paiement au comptant.
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
- Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Titre VI : Dépôt de douane
- Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.
- Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.
Titre VII : Opérations privilégiées
- Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
- Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.
- Chapitre V : Plateau continental et zone économique.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  - Section 4 : Compte ouvert du bétail.
- Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Titre IX : Navigation
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Titre XI : Zones franches.
Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
  - Section 01 : Droit de consignation.
  - Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
  - Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.
  - Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
    - Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement.
    - Paragraphe 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale.
- Chapitre II : Poursuites et recouvrement
  - Section 1 : Dispositions générales.
  - Section 1 bis : Du Parquet européen
  - Section 2 : Recouvrement.
  - Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
  - Section 2 ter : Contentieux du recouvrement
  - Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
    - Paragraphe 1 : Droit de transaction.
    - Paragraphe 2 : Prescription de l'action.
    - Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
- Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
  - Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
    - Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae".
    - Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci".
  - Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
  - Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
  - Section 4 : Pourvois en cassation.
  - Section 5 : Dispositions diverses
    - Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
    - Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive
    - Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
  - Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
  - Section 2 : Voies d'exécution
    - Paragraphe 1 : Règles générales.
    - Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
    - Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
    - Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
  - Section 3 : Droit de remise.
  - Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité
  - Section 1 : Responsabilité pénale
  - Section 2 : Responsabilité civile
  - Section 3 : Solidarité.
- Chapitre VI : Dispositions répressives
  - Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    - Paragraphe 1 : Généralités.
    - Paragraphe 2 : Contraventions douanières
    - Paragraphe 3 : Délits douaniers
    - Paragraphe 4 : Contrebande.
    - Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
  - Section 2 : Peines complémentaires
  - Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
- Chapitre VI bis : Régularisation des obligations déclaratives
- Chapitre VII : Intérêt de retard
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
- Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
- Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.

Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes > Chapitre V : Prohibitions > Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine. >

Article 39

NOTA : Aux termes du I de l'article 15 de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019, les dispositions issues de la présente ordonnance entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret pris pour son application et au plus tard le 15 décembre 2019.

1. Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de produits ou de services, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.

2. Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu'une localité française, qui ne portent pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d'origine et la mention "Importé", en caractères manifestement apparents.

Article 40

Sont prohibés à l'entrée et exclus de l'entrepôt tous produits étrangers qui ne satisfont pas aux obligations imposées, en matière d'indication d'origine, par la loi du 20 avril 1932 et les décrets pris pour son exécution.

Source : DILA, 14/01/2025, https://www.legifrance.gouv.fr/