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Sommaire
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Principes généraux
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Rémunération principale des fonctionnaires territoriaux
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Rémunération principale des agents non titulaires
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Agents non titulaires et fonction publique territoriale
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Rémunération des agents non titulaires
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Rémunération des agents non titulaires recrutés sur la base d’un contrat aidé de droit privé
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Rémunération des assistantes maternelles
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Rémunération des personnes participant à l’action de l’administration territoriale
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Personnels intérimaires
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Régime indemnitaire des agents territoriaux
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Avantages accessoires à la rémunération des agents territoriaux
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Charges et contributions sociales
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Généralités relatives à l’obligation de cotiser
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Charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime spécial de Sécurité sociale et de retraite des fonctionnaires territoriaux
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Charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques
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Détermination de l’assiette des charges sociales pour le paiement des cotisations du régime général
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Charges sociales dues au titre des prestations sociales allouées par des tiers
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Charges obligatoires sur les revenus de remplacement et les indemnités et allocations de chômage
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Autres régimes particuliers
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Procédure de déclaration des charges
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Charges non obligatoires
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Assurance chômage
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Capital décès alloué aux agents territoriaux
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Rescrit social et opposabilité de la doctrine administrative aux organismes de Sécurité sociale
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Bulletins de salaire
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Bulletins de salaire
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Bulletins de salaire commentés des élus locaux
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Bulletins de salaire commentés des contrats aidés
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Bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime général
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Bulletins de salaire commentés des agents relevant du régime spécial
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Bulletins de salaire commentés d’agents divers
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Rémunération des élus locaux
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Introduction
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Indemnités de fonction des élus communaux
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Indemnités de fonction des membres des conseils généraux et régionaux
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Frais de mission et de représentation des élus municipaux
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Cotisations sociales applicables aux indemnités de fonction des élus locaux
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Régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux
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Mandatement des frais de personnel
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Variations de la rémunération
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Introduction
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Variations de la rémunération selon le temps de travail
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Variations de la rémunération selon les positions administratives statutaires
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Variations de la rémunération selon les congés de maladie
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Variations de la rémunération selon les congés de maternité ou d’adoption
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Variations de la rémunération selon les congés pour accident de service ou de trajet ou maladie professionnelle
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Congés de maladie des agents publics non titulaires
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Autres cas de variation de la rémunération
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Rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi pris en charge dans le cadre de l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Rémunération des agents territoriaux en situation de perte involontaire d’emploi
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