Partie 10 - Variations de la rémunération

10/1 - Introduction

La rémunération d’un agent territorial peut notamment varier en fonction des aléas de sa vie professionnelle ou de sa vie personnelle. Selon les cas, le statut général des fonctionnaires prévoit une gestion particulière de sa rémunération : suspension, suppression, compensation ou remplacement. Nous vous expliquons chacune de ces hypothèses.

La rémunération d’un agent fonctionnaire ou non titulaire peut varier selon les aléas de sa vie professionnelle ou familiale ou encore selon les obligations qui découlent de sa qualité de citoyen...

Selon les cas et selon les incidences de ces aléas sur les obligations professionnelles de l’agent, le statut général des fonctionnaires prévoit une gestion particulière des modes de rémunération, consistant à maintenir, suspendre, supprimer, compenser ou remplacer des éléments de rétribution en regard du service fait et de la situation de l’agent.

Les données de variation de la rémunération sont tantôt liées à un choix de l’agent (durée de service, cessation progressive d’activité, congé de formation...), tantôt liées à un événement incontrôlable (maladie, accident du travail...).

Ces événements font en principe l’objet d’une gestion anticipée par les règles statutaires en vigueur. Il n’en demeure pas moins que la solution apportée à certaines situations relève souvent d’une décision propre à la collectivité (par exemple, les modalités de mise en œuvre des autorisations d’absence) ou de l’interprétation des principes définis par les textes, sous le contrôle du juge administratif (base de calcul des cotisations, maintien de salaire...).

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