Partie 6 - Charges et contributions sociales

6/10 - Assurance chômage

L’indemnisation des agents en situation de perte d’emploi relève, selon les cas, de la collectivité territoriale employeur ou de Pôle emploi.

Les divers aspects de cette indemnisation font l’objet du chapitre « Rémunération des agents territoriaux en situation de perte involontaire d’emploi » de la partie « Variations de la rémunération ».

Il est à noter que, conformément aux dispositions de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service de l’emploi, en ce qui concerne les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2011, les employeurs du secteur public qui souhaitent adhérer au régime d’assurance chômage devront déclarer et régler les contributions d’assurance chômage auprès de l’URSSAF dont ils relèvent et non plus auprès de Pôle emploi.

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