Partie 9 - Mandatement des frais de personnel

9/3 - Règles d’exécution du budget du personnel

Quelles sont les règles d’exécution du budget du personnel ? Mandatement des frais de personnel, gestion des pièces justificatives, suivi comptable du budget du personnel, nous vous donnons les clés pour vous y retrouver.

Autorisation de dépense par douzième

Dès le 1er janvier, le service du personnel prépare les paies du mois à venir. Il n’est pas nécessaire d’attendre le vote du budget ni de limiter les dépenses à 1/12 de l’année précédente.

Respect des règles générales de la dépense publique

Le mandatement des frais de personnel répond aux contraintes générales de toutes les dépenses du budget (contrainte des imputations, des pièces justificatives). Il bénéficie de quelques règles de souplesse.

Nécessité de maîtriser les frais de personnel

Les frais de personnel constituent un poste important du budget. Une dérive de ce poste peut mettre en péril le résultat de l’année. Pour cette raison, les services du personnel mettent peu à peu en place des suivis budgétaires mensuels. Un modèle figure au chapitre 3/2, Annexe 1 .

9/3.1 - Mandatement des frais de personnel

I - Principes généraux du mandatement des frais de personnel

1 - Mandatement sur la base d’une imputation et interdiction de dépasser les crédits du chapitre

Nécessité de mandater sur une imputation budgétée

Chaque dépense de personnel doit être identifiée par une imputation, c’est-à-dire :

  • le couple nature-fonction (commune de plus de 3 500 habitants ayant opté pour le vote par nature) ;

  • la nature (commune de moins de 3 500 habitants).

Le comptable contrôlera l’exacte imputation des dépenses par nature. Il ne contrôle pas l’imputation par fonction, qui n’a qu’un caractère d’information destiné à la commune.

Obligation de respecter les crédits votés au chapitre

Dans tous les cas, le trésorier effectue son contrôle budgétaire uniquement au niveau du chapitre (essentiellement le chapitre 012). Le service peut, ponctuellement, dépasser la nature.

2 - Autorisation des mandatements collectifs

Autorisation du mandatement collectif des frais de personnel

Les dépenses...

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