Partie 10 - Variations de la rémunération

10/4 - Variations de la rémunération selon les congés de maladie

10/4.1 - Champ d’application des congés de maladie
10/4.2 - Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires
10/4.3 - Le congé de longue maladie des fonctionnaires
10/4.4 - Le congé de longue durée des fonctionnaires
10/4.5 - Droits et obligations des fonctionnaires en congé de maladie
- I - Obligations liées au statut
- II - Droits induits par le statut
10/4.6 - La reprise des fonctions après un congé de maladie
10/4.7 - Le contrôle médical des fonctionnaires
10/4.8 - La gestion des personnels en cas de pandémie grippale

Les congés de maladie peuvent créer des situations complexes en ce qui concerne la rémunération des fonctionnaires territoriaux. Notre dossier vous aide à faire le point sur les différents cas de figure et les acteurs concernés : congé de maladie ordinaire, prestations en nature ou en espèces, congé de longue maladie, de longue durée, temps partiel thérapeutique, etc. Sans oublier le contrôle médical des fonctionnaires : médecins agréés, comité médical départemental, comité médical supérieur et commissions départementales de réforme, nous vous détaillons toutes leurs compétences.

La rémunération des agents publics indisponibles du fait d’une maladie varie selon leur statut et leur temps de travail hebdomadaire, lesquels conditionnent en effet leur appartenance à un régime de protection sociale particulier selon qu’ils sont fonctionnaires ou agents non titulaires (cf.Annexes 1 à 4 ).

Textes de référence

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires.
Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux inaptes à l’exercice...

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