Partie 6 - Charges et contributions sociales

6/7 - Autres régimes particuliers

Les autres régimes particuliers sont nombreux et vous ne les maîtrisez peut-être pas tous ? Contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat adultes-relais, contrat d’apprentissage, contrat d’avenir, médecins et chirurgiens-dentistes, artistes du spectacle, personnel temporaire des centres de vacances et de loisirs et bien d’autres hypothèses sont expliquées dans ce dossier.

6/7.1 - Contrats aidés

1.1 - Présentation générale des contrats aidés

Réformes fréquentes

Les contrats aidés donnent lieu à de très fréquentes réformes.

Dans les chapitres qui suivent sont présentées les modalités de versement des charges sociales pour les contrats d’insertion et de réinsertion susceptibles d’être conclus à ce jour par les collectivités territoriales, à savoir le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi « version secteur non marchand », les emplois d’avenir et le dispositif « adultes-relais ».

Sont également décrites les modalités spécifiques d’exonérations et de calcul des charges sociales dues au titre des contrats d’apprentissage.

Contrat unique d’insertion

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d’insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand (secteur privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (secteur public et associations).

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Il donne lieu à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle.

Important

Depuis le 31 octobre 2012 (loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012), la convention tripartite signée entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi ou le président du conseil général,...

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