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Partie 6 - Charges et contributions sociales
6/3 - Charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques
- 6/3.1 - Présentation générale
- 6/3.2 - Charges afférentes aux risques couverts par le régime général
- I - Assurance maladie-maternité-invalidité
- II - Contribution patronale de solidarité-autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- III - Allocations familiales
- IV - Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- V - Assurance vieillesse – régime de base
- VI - Assurance vieillesse – régime complémentaire obligatoire de l’IRCANTEC
- VII - Assurance veuvage
- 6/3.3 - Charges diverses et contributions annexes dues au régime général de la Sécurité sociale
- 6/3.3.1 - Contributions sociales : la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale
- 6/3.3.2 - Versement de la contribution destinée aux transports en commun
- 6/3.3.3 - Contribution due au Fonds national d’aide au logement
- 6/3.3.4 - Taxe sur les contributions des employeurs et des organismes de représentation collective du personnel au financement des prestations complémentaires de prévoyance
- 6/3.3.5 - Contribution patronale de solidarité-autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (journée de solidarité)
- 6/3.3.6 - Forfait social sur certains revenus particuliers
- 6/3.3.7 - Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales
Comprendre les charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques : charges afférentes aux risques couverts par le régime général, charges diverses et contributions annexes dues au régime général de la Sécurité sociale.
6/3.1 - Présentation générale
Il y a lieu de distinguer parmi les cotisations, celles afférentes :
aux assurances sociales ;
à la maladie, la maternité, l’invalidité et au décès (article D. 242-3 du Code de la Sécurité sociale) ;
à la vieillesse (article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale) ;
au veuvage (article D. 242-5 du Code de la Sécurité sociale) jusqu’au 30 juin 2004, date à laquelle la cotisation d’assurance veuvage a été supprimée au profit de l’assurance vieillesse ;
aux accidents du travail (article D. 242-6 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, modifié en dernier lieu par un arrêté du 28 mars 2011) ;
aux allocations familiales (article D. 242-7 du Code de la Sécurité sociale).
Ils diffèrent suivant la nature des risques couverts. Les cotisations d’assurances sociales couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse comportent une part patronale et une part ouvrière, tandis que les cotisations d’allocations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles, pour les activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale, sont à la charge exclusive de l’employeur. En revanche, les cotisations d’assurance veuvage sont entièrement à la charge de l’agent.
Les taux s’appliquent sans considération de l’âge de l’agent.
6/3.2 - Charges afférentes aux risques couverts par le régime...
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