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Sommaire
-
La notion de marché public
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Les normes juridiques applicables aux marchés publics
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Le critère organique du marché public : l'acheteur
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La notion de marché public : le critère du cocontractant de l'administration
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La notion de marché public : le critère matériel
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L'approche sectorielle du marché public : les exclusions
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Le marché public : un contrat à caractère onéreux
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Les contrats de partenariat
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Les procédures et organes de passation des marchés publics
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Le cadre de rédaction pour les documents de passation des marchés
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Accords-cadres, marchés à bons de commande et autres formes de marchés
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L'exécution financière des marchés publics
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Le marché public : un contrat
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Le prix dans les marchés publics
-
Règles générales applicables aux paiements des marchés publics
-
Les différents paiements des marchés publics
-
Retenue de garantie : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
-
Les pénalités de retard dans les marchés publics
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Sous-traitance des marchés publics
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Financement du titulaire ou des sous-traitants des marchés publics
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La rédaction des marchés de fournitures courantes et services, et pour les techniques de l'information et de la consommation
-
Les notions de fournitures courantes et de services
-
Le contrat de fournitures et de services
-
Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services
-
La rédaction du cahier des clauses administratives particulières en fournitures courantes et services
-
Le cahier des clauses administratives générales Techniques de l'information et de la communication
-
Exemples particuliers de cahiers des charges
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La rédaction des marchés de prestations intellectuelles
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Les marchés de définition
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Les notions d'obligations de moyens et de résultat dans les marchés de prestations intellectuelles
-
L'utilisation des résultats dans les marchés publics de prestations intellectuelles
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La rédaction du cahier des clauses administratives particulières
-
Les groupements et la sous-traitance dans les marchés de prestations intellectuelles
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Les formalités relatives aux notifications et communications
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Les pièces contractuelles
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La conduite des prestations
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Les mesures de discrétion, de sécurité et de secret
-
Le règlement financier des entreprises
-
Les moyens confiés au titulaire et les risques pour la personne publique
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Les modifications en cours d'exécution
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Le découpage en phases d'exécution
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La réception des prestations dans les marchés de prestations intellectuelles
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La résiliation du marché
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Le cahier des clauses administratives générales et particulières prestations intellectuelles
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La rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre
-
La rédaction des marchés de travaux
-
La rédaction des marchés industriels
-
Les marchés de définition
-
Les notions d'obligations de moyens et de résultat dans les marchés industriels
-
L'utilisation des résultats dans les marchés industriels
-
La rédaction du cahier des clauses administratives particulières
-
Les groupements et la sous-traitance dans les marchés industriels
-
L'exécution des marchés industriels
-
La fin du marché
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Le cahier des clauses administratives générales – marchés industriels
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Les marchés publics en matière de défense
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La gestion des actes intervenant pendant l'exécution des marchés
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Le contentieux des marchés publics
