Partie 3 - Le cadre de rédaction pour les documents de passation des marchés

3/2 - La consultation

Afin d'éviter tout risque de contentieux, vous devez élaborer un dossier de consultation précis : n'oubliez pas que le règlement de consultation est obligatoire et que l'acte d'engagement doit être correctement daté et signé. Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez ici modèles et conseils rédactionnels.

Avant-propos

Qu'il s'agisse des acheteurs publics ou des entreprises candidates à l'octroi du marché, les uns comme les autres veilleront à élaborer, à rédiger et à remplir avec le plus grand soin les documents qui composent le dossier de consultation des entreprises.

De leur précision dépendra pour une large part la réalisation ou non des risques de contentieux auxquels sont exposés les marchés.

Par ailleurs, les documents proposés par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), s'ils sont fort utiles, ne sont toutefois pas sans inconvénients. On veillera donc, selon les recommandations indiquées ci-après, à les adapter au nouveau contexte réglementaire.

Dans cette perspective seront abordés quatre thèmes :

3/2.1 - Le dossier de consultation des entreprises

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