Partie 5 - L'exécution financière des marchés publics

5/2 - Le prix dans les marchés publics

Élément clé du contrat, le prix dans un marché public doit être défini selon tous ses aspects. Il est réputé couvrir toutes les charges du titulaire du marché. Selon les cas, le prix est unitaire ou forfaitaire. Il est en général définitif, rarement provisoire. En fonction des aléas économiques pouvant affecter l’'exécution du marché public, il est soit ferme, soit révisable.

Textes de référence
Introduction

Le prix, élément déterminant du contrat, doit être appréhendé avec précision.

Caractéristiques des prix

Les prix se caractérisent au regard de trois catégories :

  • ils sont unitaires ou forfaitaires ;

  • ils sont définitifs ou provisoires ;

  • les prix définitifs sont fermes ou révisables.

Avant de détailler ces catégories, il convient de rappeler deux caractéristiques que doivent avoir les prix dans les marchés publics :

  • ils doivent être déterminés ou déterminables ;

  • il faut convenir de leur portée : en règle générale, les prix sont des prix complets.

Prix déterminé ou déterminable

Comme rappelé à l'article 12 du Code des marchés publics, le prix des prestations doit :

  • soit être déterminé dans le marché ;

  • soit être déterminable au moyen des indications figurant dans le marché (par exemple, la mention, pour un marché de carburants, du prix public du fournisseur diminué d'un rabais figurant dans l'acte d'engagement).

Caractère complet du prix : stipulations des CCAG

Pour les marchés qui s'y réfèrent, les CCAG précisent que le prix inclut :

  • toutes les charges, fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations (frais généraux, marge bénéficiaire) ;

  • pour les fournitures, tous les frais afférents...

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