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Partie 2 - Les procédures et organes de passation des marchés publics
2/1 - Les procédures de passation
- 2/1.1 - Définition et présentation générale
- 2/1.2 - La qualification et l'estimation du marché
- 2/1.3 - La procédure adaptée
- I - Les exigences prévues par le Code des marchés publics à l'égard des procédures adaptées
- II - Les exigences prévues par la jurisprudence à l'égard de ces procédures : le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures
- III - Les souplesses offertes par les marchés passés selon une procédure adaptée
- IV - Les marchés passés au titre de l'article 30 du Code des marchés publics
- V - Le recours à la procédure adaptée par les entités adjudicatrices
- 2/1.4 - La procédure d'appel d'offres
- 2/1.5 - La procédure négociée
- 2/1.6 - La procédure du dialogue compétitif
- 2/1.7 - La procédure du concours
- 2/1.8 - La procédure du système d'acquisition dynamique
- 2/1.9 - Les procédures d'achat au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques
- 2/1.10 - Le partenariat d'innovation
Si l'appel d'offres reste la procédure de droit commun, le code des marchés publics a apporté de nouveaux instruments de planification (accords-cadres, système d'acquisition dynamique...). La procédure adaptée offre plus de souplesse mais n'oubliez pas de vérifier que les conditions de recours sont remplies !
2/1.1 - Définition et présentation générale
Préalablement à la signature d'un marché public (cf.Partie « La notion de marchés publics »
), le pouvoir adjudicateur doit nécessairement conduire une procédure encadrée par le Code des marchés publics.
La procédure correspond à l'ensemble des actes juridiques passés préalablement à la signature du marché (le marché étant un contrat) et sa notification.
Le Code des marchés publics prévoit, en son article 26, les différentes procédures de passation des marchés publics. Dans ce cadre, il existe deux grandes typologies de procédures : les procédures formalisées et les procédures adaptées.
Les marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) et les « accords-cadres » (article 76 du Code des marchés publics) ne sont pas des procédures au sens de ce même code. En effet, les accords-cadres peuvent être passés selon les procédures formalisées ou adaptées figurant ci-dessous au même titre que les marchés à bons de commande, marchés à tranches conditionnelles, etc. (cf.Partie « Accords-cadres, marchés à bons...
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