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Travail de nuit et retraite fonction publique

Termes associés : Retraite Horaires de travail
Comment se déroulent le travail de nuit et la retraite dans la fonction publique ?

Zoom sur le travail de nuit et la retraite dans la fonction publique

Le travail de nuit et la retraite octroient des avantages aux agents de la fonction publique. Ils reposent cependant sur certaines conditions qu’il convient de connaître afin de pouvoir en bénéficier pleinement.

Quelles sont les conditions régissant le travail de nuit dans la fonction publique ?

Qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, les horaires de travail sont fixés à 35 heures par semaine. Selon les besoins de l’administration, l’agent peut cependant être amené à effectuer des heures supplémentaires. Un travail de nuit ou un travail le dimanche peut donc être requis.

Le travail de nuit est effectué de manière exceptionnelle afin de répondre à un impératif de service. Il s’applique aux horaires compris entre 22 heures et 5 heures. Le cas des agents de la fonction publique hospitalière diffère cependant de ceux des autres fonctionnaires. En effet, l’agent est considéré comme travaillant exclusivement de nuit s’il effectue 90 % de son service entre 21 heures et 6 heures. Dans le cas contraire, seul le temps de travail compris dans ces horaires est considéré comme étant un travail de nuit.

Outre une majoration de la rémunération, le travail de nuit s’accompagne d’un temps de repos compensateur. Celui-ci est fixé à 11 heures par jour pour un agent de la fonction publique de l’État/territorial et 12 heures pour un agent de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, une surveillance médicale est recommandée pour les agents soumis au travail de nuit.

Comment se déroule la retraite dans la fonction publique ?

L’âge de départ à la retraite dépend de la catégorie professionnelle du fonctionnaire. Un agent de catégorie active peut prendre sa retraite à partir de 62 ans, tandis qu’un agent sédentaire part à la retraite dès 57 ans. Cependant, le personnel actif de la police, les contrôleurs aériens, les agents souterrains des égouts, etc. peuvent prendre leur retraite à 52 ans.

Toutefois, la retraite n’est accordée qu’aux agents ayant travaillé au moins 2 ans dans la fonction publique. Certaines situations exceptionnelles peuvent également entraîner une retraite anticipée. Elle s’applique pour :

  • les fonctionnaires atteints d’une invalidité permanente ou d’un handicap à plus de 80 % ;
  • d’un agent parent d’un enfant handicapé (enfant plus d’un an avec une invalidité supérieure à 80 %) ;
  • d’un fonctionnaire ayant effectué une carrière longue (ayant travaillé avant l’âge de 20 ans).

Tout agent de la fonction publique retraité bénéficie d’une pension, variable en fonction de plusieurs conditions. Le calcul est basé sur la durée d’assurance comptabilisée en trimestres. Il s’agit de la période pendant laquelle l’agent a constitué des droits à la pension retraite. Si le nombre de trimestres exigé n’est pas atteint, les trimestres manquants seront déduits du montant de la pension. La pension tient également compte de votre traitement indiciaire, soit la rémunération touchée pendant les 6 derniers mois.

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